Interventions en commissions de Jean Arthuis

Nous sommes conscients de cette spécificité. Les considérations comptables paraissent en effet incongrues quand il s'agit de permettre toutes les transgressions qu'autorise la culture, et qui nous rassemblent !

Plutôt alourdie !

Avant d'engager des crédits en anticipant l'autorisation parlementaire, il eût été souhaitable de mieux nous informer.

Notre message est qu'il doit être possible de mieux informer le Parlement : le collectif prévoit un supplément de crédits qui ont déjà été engagés !

Quand la RAP touche des contribuables modestes, la main qui tient la sébile devient hésitante...

Nous avons voté dans la loi de finances pour 2011 un dispositif qui simplifie les redevances d'aménagement. Pourquoi ne pas y inclure la RAP ? Si nous déposions un tel amendement dans le collectif, le Gouvernement y serait-il favorable ?

Il y a sûrement de bonnes pratiques à développer. L'archéologie préventive peut facilement devenir très populaire. Mais les DRAC tendent à systématiser les fouilles, et les pelleteuses ont vite fait de transformer un terrain en véritable Verdun... Cela donne une très mauvaise image de l'archéologie préventive, et engendre des coûts inutiles. Il...

Pour encourager le téléchargement légal, le ministère de la culture a lancé en 2010 la Carte musique, qui consiste à subventionner le téléchargement de musique par les jeunes de 12 à 25 ans, dans la limite d'un plafond de 50 euros par personne et par an. Cela est fort sympathique. 18 millions d'euros d'autorisations d'engagement ont été engagée...

Et surtout aux Bermudes ! Google est un chef d'oeuvre d'optimisation fiscale !

Les 18,87 millions devant être réglés en 2011 ont été pris en charge par redéploiement - nous avons parlé tout à l'heure de la dotation de la Philharmonie... Voilà une démarche perfectible.

Nous en prenons acte. Vous verrez que, pour le livre numérique, tout se fera au Luxembourg.

mais c'est aussi, accessoirement, un bien culturel.

L'actionnaire devrait prendre ses responsabilités !

Le spectacle actuel est désolant !

Qu'en est-il de la réforme de l'Agence France Presse (AFP) ?

Il n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour !

Il semble que, sur la gouvernance, la concertation interne n'ait pas été menée au meilleur niveau....

Les relations financières entre l'État et l'AFP ne suscitent-elles pas des questions à l'Agence, et les abonnements de l'État ne constituent-ils pas une aide à la presse ?

Cela représente de l'ordre de 113 millions d'euros. Quel est le statut juridique de L'AFP ? Fonctionne-t-elle comme une coopérative ?

Merci beaucoup, monsieur le Ministre, de nous avoir consacré du temps et d'avoir répondu à nos questions.