Interventions en commissions de Jean Arthuis

J'ajoute que certaines coopératives se sont développées sans avantage fiscal alors que d'autres, aidées, ont périclité...

Ou la valeur de l'investissement, la seule référence valable au fond.

Il suffit de prendre en compte la valeur brute.

Mais l'État verse une compensation pour les installations existantes.

Donc, nous revenons sur ce qui a été voté l'an dernier ?

Pourquoi retenir le chiffre de 400 millions ?

Il pose cependant une vraie question. Les industriels établis dans les zones d'activités commencent à trouver lourde la taxe perçue par les intercommunalités, qui va financer les transports scolaires, gratuits, de surcroît.

Le dispositif actuel n'est guère péréquateur. J'introduis en effet, par rapport au sous-amendement de M. Guené, un paramètre supplémentaire, tenant à l'écart dans les droits de mutation à titre onéreux.

Les opérateurs acquittent des droits portuaires. Moyennant quoi, il appartient aux ports de se donner les moyens d'assurer la sécurité. Pourquoi créer une nouvelle taxe ?

Je regrette que la présidence de séance n'ait pas jugé bon de prolonger de dix minutes l'examen de la mission « Ville et logement », hier dans la nuit, à cause des questions orales de ce matin. Il est vrai que la première question examinée ce matin porte sur le problème urgent des frelons asiatiques... Je protesterai auprès du Président du Séna...

Je supposais que seuls les occupants avaient droit à ce bonus.

L'Assemblée nationale avait voté un semblable amendement il y a deux ans. Le tribunal arbitral ayant décidé d'allouer à M. Tapie une forte indemnité, mais aussi des intérêts, j'ai naguère écrit à l'intéressé pour lui suggérer de verser de sa propre initiative des intérêts sur sa dette envers le Crédit lyonnais : c'eût été un geste élégant. Je n...

Pourquoi ne pas imposer ces revenus au titre des pensions ?

Si : le taux de CSG y est de 6,6 % au lieu de 7,5 %.

J'en connais une qui faisait du repackaging fiscal dans des paradis fiscaux !

C'est la conclusion à laquelle nous étions parvenus lors du débat sur le rapport d'Yvon Collin et Edmond Hervé sur les crédits de la mission « Aide publique au développement ». L'amendement n° 11 est adopté.

Mais elles redistribuent de l'argent à leurs actionnaires !

Il serait intéressant d'entendre le Directeur général des finances publiques sur cette complexe mécanique....

J'ai bien noté cette demande.

Moi aussi je souhaite connaître les conséquences de notre vote de l'an passé et, après seulement, nous verrons si la modification est souhaitable.