Interventions en commissions de Jean Arthuis

Il n'en est plus capable !

L'amendement n° 36 étend le champ du droit annuel de francisation et de navigation, dont le produit est affecté au Conservatoire du littoral.

Les députés se sont prononcés sur la première partie le 26 octobre : vous avez tous les éléments depuis cette date.

Et pour élargir ce crédit d'impôt, il faudrait une dotation budgétaire...

J'en suis bien d'accord et j'ai même dit hier à la tribune que le « bricolage » de ces 340 millions faussait la sincérité du budget.

Ces mesures vont disparaître avec l'ISF, nous en reparlerons au printemps. Nous verrons probablement les monteurs de défiscalisations en demander le maintien, pour pouvoir encore appâter des clients...

On n'investit pas en raison d'une niche fiscale, mais parce qu'on a un projet...

Certaines sociétés cotées en bourse en sont à rembourser leurs actions aux actionnaires...

Peut-on vous demander que le débat tienne dans une durée raisonnable ?

Nous le comprenons bien, mais il s'agit ici d'écrire la loi, et ces amendements n'ont rien de normatif ! Pouvons-nous compter sur une présentation globale ?

Le nombre d'amendements n'est pas un indicateur de performance de l'opposition ! Par courtoisie républicaine, nous voulons bien ne pas déclarer l'irrecevabilité, mais il faut nous garantir que le débat tiendra dans une durée raisonnable.

Un taux intermédiaire de 10 % règlerait le problème. Le Luxembourg pratique un taux de 15 % mais il considère que les droits d'auteur représentent les deux tiers du prix du livre...

Vérifier que c'est bien l'acheteur qui paye la taxe, avec une facture établie au Luxembourg, ne sera pas facile. Actuellement personne ne contrôle...

C'est possible quand c'est du commerce B to B mais pas avec du B to C.

Nous serions donc plutôt favorables à cet amendement. Peut-être pourrons-nous l'affiner avec le Gouvernement à la faveur d'une suspension de séance ?

Ce serait encore mieux de mettre tout à 10 % car, à terme, le taux de 7 % ne sera pas supportable.

Encore une nouvelle dépense fiscale !

Après que l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de finances pour 2011 cette nuit à minuit trente, nous voici rassemblés pour la « réunion balai ». Celle-ci est, traditionnellement, l'occasion de confronter les positions qu'a arrêtées notre commission aux votes des députés grâce à la diligence de nos collaborateurs, qui ont pas...

La proposition va dans le sens d'une meilleure association des élus. L'amendement n° A6 est adopté.

Un taux diminué de 10 % est très raisonnable ! Il s'agit de confirmer notre vote de notre réunion du 16 novembre dernier.