Interventions en commissions de Jean Arthuis

La taxe a pour assiette les fonds propres des organismes.

Quelle est l'assiette ?

Certains organismes, qui ont la forme de sociétés anonymes, commencent déjà à réduire leur capital social, en remboursant leurs actionnaires ! Il serait bon de prendre comme référence la situation nette au 31 décembre 2009, par exemple, sans attendre que celle-ci se comprime... Sinon, la mésaventure connue par la précédente taxe se reproduira.

Nous reprenons l'examen des rapports de nos rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2011.

Vous avez insisté sur le caractère modeste des crédits de la mission « Santé » au regard des dépenses d'assurance maladie. Vous soulignez également la revalorisation de la dotation au dispositif de l'AME qui concourt à une meilleure sincérité budgétaire.

Mais le DMP ne peut être en quelque sorte que « la cerise sur le gâteau » ! Il faut auparavant que l'ensemble du système de soins soit informatisé et interopérable.

C'est une question de pilotage. Des économies importantes peuvent être attendues d'une meilleure gestion de l'hôpital.

Les pratiques et les dotations de moyens sont en effet très variables d'une région à l'autre.

Pourtant le calcul fait partie des fondamentaux...

S'agissant des personnels de l'éducation nationale, n'oublions pas que le plafond ne présente pas les emplois qui sont pourvus par les recrutements directs des établissements scolaires, notamment les postes de personnels d'assistance éducative, soit un peu plus de 90 000 personnes...

Je passe la parole à M. Thierry Foucaud.

Je comprends que le décompte des emplois au ministère de l'éducation nationale peut être amélioré et que les académies sont appelées à devenir de véritables centres de décisions. Il est vrai que cette année sera en partie marquée par l'ouverture des établissements de réinsertions scolaire. En Mayenne, l'inspecteur d'académie a proposé d'ouvrir ...

Oui, il y quasiment autant d'adultes que d'élèves !

Au sein du budget de l'Etat, les crédits de la justice présentent une exception notable : ils augmentent.

Nous en avons pourtant voté le principe dans la loi pénitentiaire en 2009.

Pouvez -vous nous présenter votre amendement ?

Cet amendement sera efficace s'il est adopté en séance.

Pouvez-vous nous présenter maintenant les deux articles rattachés à la mission « Justice » ?

La commission des finances s'est beaucoup investie dans la réflexion sur le projet d'accord cadre, notamment en organisant deux auditions conjointes avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. J'observe que la France entend maintenir son niveau d'aide publique au développement, même s'il est inférieur à ses ...

La nouveauté, dans ces crédits, c'est l'engagement de la France dans le plan de soutien à la Grèce. Je ne suis d'ailleurs pas sûr que celui-ci suffise à régler les difficultés. Et d'autres pays de l'Union sont confrontés à de fortes tensions...