Interventions en commissions de Jean Arthuis

Nous allons examiner deux amendements supplémentaires de M. Jarlier sur les articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Des communes ne perçoivent pas d'impôts, faut-il les aider ?

Nous allons reprendre l'examen, commencé vendredi dernier, des amendements aux articles 14 à 16 bis, appelés en priorité cet après-midi en séance publique.

Les grands groupes doivent pouvoir financer la recherche sans quémander d'aide publique. Sinon, ce serait à désespérer de leur éthique et de leur gouvernance ! Quelque 200 millions sont en jeu.

Le CIR est à l'origine d'activités spécifiques de défiscalisation !

On ne demande rien quand un avocat perçoit des honoraires atteignant un million d'euros dans le cadre d'un rachat d'entreprise. Pourquoi agir autrement ici ?

Limiter son montant n'y change rien : bien que sympathiques, ces amendements sont absurdes !

Oui, mais il fait partie de sa vie normale. Son téléguidage fiscal est une absurdité.

Il n'est pas mauvais que l'administration se dote d'une compétence technique...

Nous avons achevé l'examen des amendements aux articles 14 à 16 bis appelés en priorité et nous reprenons le cours du texte, avec, tout d'abord, un amendement que le Gouvernement vient de déposer à l'article 11 et un article additionnel que le service de la séance a déplacé après l'article 11 et que nous n'avions pas encore examiné.

Les Sofica...

M. de Montgolfier sait-il où les principales vedettes françaises du cinéma ont établi leur domicile fiscal ?

J'aimerais savoir s'il est encore possible, outre-mer, de récupérer un montant de crédit d'impôt supérieur aux fonds apportés à une opération ?

C'est d'une absurdité sans nom ! Êtes-vous prêt à en finir avec cela, Monsieur le rapporteur général ?

Nous avons reçu un grand nombre d'amendements extérieurs ; si certains sont irrecevables, au titre de l'article 40 de la Constitution ou de l'article 34 de la LOLF, nous en avons plus de quatre cents à examiner. Nous discuterons lundi après-midi en séance publique des articles 14 à 16 bis, y compris les articles additionnels venant s'insérer ap...

Nous en venons aux nouveaux amendements du rapporteur général.

Cet amendement se substitue donc à ce qui a été voté en loi de financement de la sécurité sociale, exonérant de contribution les rentes inférieures à 500 euros ?

Avez-vous chiffré l'amendement n° 38 ?

Les déductions de frais réels peuvent toujours donner lieu à contentieux.

C'est du pragmatisme...