Interventions en hémicycle de Jean Arthuis

Voilà !

Très bien !

Il faudrait y intégrer les assurances !

La journée de carence !

Cet amendement a pour objet d’étendre la période transitoire aux logements situés entre 300 mètres et 500 mètres des zones ANRU pour lesquels le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2014 et aux logements bénéficiant d’un traité de concession d’aménagement signé avant cette date. Comme cela a été rappelé, le projet de loi de f...

J’entends bien l’argument du rapporteur général et du ministre, et c’est pourquoi je rectifie mon amendement n° I-204 pour substituer au taux de 7 % celui de 10 %.

Un peu différents sur ce point, tout de même !

Ne niez pas la réalité, monsieur le rapporteur général !

L’alternance permet à la droite et à la gauche de présenter tour à tour les mêmes argumentations. Voilà comment s’est créé un consensus pour maintenir notre pays dans l’aveuglement, pour ne rien changer et persévérer dans une politique qui multiplie le nombre de chômeurs et met notre pays dans les pires difficultés. Sommes-nous capables de rom...

Or, en taxant la production, vous vous rendez complice de la délocalisation des activités et des emplois.

C’est possible, c’est la démocratie !

Cela peut arriver !

Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre volonté de redonner à l’économie française sa compétitivité. Mais je voudrais dissiper un malentendu. Personnellement, j’ai combattu votre projet d’imposition de l’excédent brut d’exploitation. En effet, depuis vingt ans, les marges des entreprises françaises n’ont cessé de diminuer. Parmi les dix-...

C’était une façon de rétablir l’égalité devant la contribution à l’entretien des réseaux routiers.

Peut-être aurait-on dû alléger à due proportion le taux de la TIPP… Quoi qu’il en soit, je constate que l’impôt que vous nous proposez d’adopter est un impôt de production. Dans ces conditions, il s’oppose à l’objectif que vous vous êtes fixé, celui de retrouver de la compétitivité et d’éviter que les entreprises ne s’exilent pour rester concu...

Le débat s’en trouverait donc raccourci, ce que je regretterais. Dans cette hypothèse, je présente par avance mes excuses aux auteurs de ces amendements.

Il est vrai que le CICE contredit le choc de simplification qu’a souhaité mettre en œuvre le Président de la République. C’est aussi une astuce budgétaire, monsieur le ministre : les entreprises bénéficient de l’allégement en 2013, mais l’État ne prend en compte les 10 milliards d'euros qu’en 2014.

Et les 20 milliards d'euros qui profiteront aux entreprises en 2014 ne seront constatés au budget qu’en 2015. Néanmoins, le CICE marque la disparition de deux tabous de la gauche : d’une part, il est reconnu que les charges sociales sont excessives, qu’elles vont à l’encontre de la création d’emploi et de l’inversion de la courbe du chômage ; ...

Par conséquent, la compétitivité est une priorité au moins aussi importante que l’assainissement des comptes publics. J’espère que la commission des finances, qui est attachée au principe d’équilibre, conviendra que la mesure répond à deux préoccupations : la compétitivité et l’équité. Faute de quoi, vous laissez de côté un million d’entreprene...

Vous dites n’importe quoi !