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Quel déchirement… J’ai apprécié les propos de Philippe Marini, notamment ceux qui reconnaissent le bien-fondé de l’amendement que j’ai défendu il y a un instant, similaire à celui qui a été présenté par notre collègue au nom du groupe RDSE. Toutefois, je ne voterai pas la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, car...
Bien sûr !
En effet, c’est assez extraordinaire, il y a un vrai progrès !
Eh oui !
Voilà !
Je voudrais faire observer à M. le rapporteur général et à M. le ministre que les dispositions de cet amendement, tendant à instituer un crédit d’impôt compétitivité des professions indépendantes, s’inscrivent bien dans une logique d’emploi. Il y a deux façons d’exercer une profession, donc d’occuper un emploi : soit comme salarié, soit comme ...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances intervient dans un contexte dont chacun mesure la gravité, tant l’exaspération de nos concitoyens et de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux est perceptible. Au-delà de l’Hexagone, nos partenaires européens commencent à douter de nou...
Eh oui !
… et nous épargnerait de devoir discuter à deux reprises, séparément, des prélèvements obligatoires, …
Pourquoi ?
… avec toutes les incohérences et contradictions que cela peut comporter. Quelle cohérence y a-t-il à débattre de la sorte ? Je n’en vois malheureusement guère, en dépit de la gravité de la situation. Est-ce pour mieux dissimuler l’effet « matraquage fiscal » contre lequel M. Moscovici a mis le Gouvernement en garde ? Bref, les joutes oratoir...
Nous proposerons donc un amendement en ce sens, et j’espère que le Sénat le soutiendra. Avant de conclure, je souhaite évoquer une autre priorité : l’assainissement de nos finances publiques. L’obligation de réduire nos déficits ne résulte pas seulement de nos engagements européens. Sans l’Europe, nous aurions été bien plus rapidement appelés...
Dès lors que vous êtes favorable à ce dispositif à l’échelon européen, sans doute vous faut-il vous interroger sur l’opportunité de l’introduire à l’échelon national. Chacun ici est conscient que l’heure est grave. Cessons de tergiverser et de gesticuler vainement. Allons à l’essentiel et osons cette réforme d’ampleur pour retrouver la compéti...
Très bien !
C’est vrai !
Ah bon ?
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier notre collègue Éric Bocquet de nous donner l’occasion de réfléchir sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs. Il s’agit d’un sujet que chacun peut découvrir dans son propre département, tant la présence de travailleurs...
Naturellement, mes chers collègues, je m’empresse de vous dire que le groupe UDI-UC votera en faveur de ce projet de résolution européenne, parce qu’il milite pour la plus grande convergence possible en matière sociale, en matière fiscale, en matière de droit du travail, en matière de régulation. Toutefois, ayant dit cela, nous rentrerons ce s...