Interventions en hémicycle de Jean Arthuis

Vos partenaires vous demanderont, comme gage de l’excellence de ce modèle, quel est le niveau du chômage, du déficit public, de l’endettement public en France. Et il faudra vraiment que vous soyez à l’œuvre pour argumenter et emporter leur conviction ! Je crois très franchement que le Gouvernement mérite d’être salué dans son effort pour dépas...

Cessons, s’il vous plaît ! Nous nous sommes tous trompés.

En première lecture, j’ai voté contre un amendement similaire. À mon sens, il n’est pas bon de laisser l’incertitude pendant une si longue période. En outre, les services fiscaux ont pour devoir d’être vigilants. J’observe par ailleurs que le Gouvernement tentera d’introduire une nouvelle procédure visant à donner une sorte de quitus au moment ...

Je remercie ma collègue Cécile Cukierman d’avoir introduit le sujet. En première lecture, le Sénat avait adopté sur mon initiative un amendement tendant à corriger certaines pratiques qui se développent dans le secteur de la grande distribution, et qui consistent pour les distributeurs à mettre à la charge de leurs fournisseurs français, notam...

Je consens à le retirer, monsieur le président. Il doit y avoir un minimum de confiance entre nous, madame le garde des sceaux. Je donne donc crédit à votre engagement et je jugerai aux actes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois qu’il nous faut nous réjouir du compromis qui a permis de concilier les promesses présidentielles et le réalisme. Je veux saluer l’excellent travail de notre rapporteur, Richard Yung. Je sais

Parfaitement !

Je soutiens la même position. Nous devons faire preuve de cohérence. Notre préoccupation majeure est de susciter les conditions de la confiance pour que les entrepreneurs investissent, créent de la croissance et des emplois. Certes, nous examinons un texte dont l’objet est de faire en sorte que puissent être pourchassées toutes les formes de ...

Cet amendement vise à mettre un terme à des pratiques contestables. Au nom de la défense des consommateurs, les centrales d’achat de la grande distribution mettent à rude épreuve leurs fournisseurs, causant des difficultés aux producteurs et, dans certaines circonstances, poussant même à la délocalisation des activités et de l’emploi. La mond...

On peut y arriver par le fisc !

Je remercie M. le rapporteur général de son avis et M. le ministre de la compréhension dont il vient de faire preuve à l’endroit de cet amendement. À mon sens, il faut envoyer un signal à la grande distribution, qui s’autoproclame un peu trop facilement défenseur des consommateurs et met en difficulté l’ensemble des producteurs, usant de procé...

Oui, monsieur le président. Je suis conscient que nous n’allons pas tout régler ce soir, mais je pense qu’il faut émettre un signal solennel. Si j’en crois certaines informations, l’un des groupes en cause serait en train de relocaliser une partie de ses activités ; cela signifie que les choses bougent ! Nous ne réglerons pas tout par la loi,...

Les membres du groupe de l’UDI-UC se réjouissent de la qualité du travail accompli. Je voudrais d’ailleurs saluer les présidents et les rapporteurs de la commission des lois et de la commission des finances. Nous avons pu développer un véritable dialogue. Le Gouvernement s’est montré attentif et compréhensif. Je pense que nous avons fait progr...

Beau travail !

Comme vient de le rappeler Jean-Jacques Hyest, le débat a eu lieu cet après-midi. Cet amendement est défendu.

Peu importe !

Cela relève du droit de la concurrence !

Tout à fait !

Très bien !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’impôt est au cœur du pacte républicain et du contrat social. La fraude fiscale et sociale, c’est-à-dire l’ensemble des manœuvres permettant d’échapper totalement ou partiellement aux prélèvements obligatoires, viole le principe d’égalité des citoyens...