Interventions de Jean Arthuis

C’est bien, monsieur Courteau !

À l’appui de la position de principe de la commission des finances, je tiens à dire que son opinion s’est notamment forgée lors de l’audition du président d’une institution qui est à mi-chemin entre la sphère publique et la sphère privée et est spécialement impliquée dans le financement des petites et moyennes entreprises. Celui-ci nous a rappo...

Je m’interroge sur ces réseaux mis en place par les collectivités territoriales. La logique voudrait qu’ils soient exploités avec assujettissement à la TVA, puisqu’ils sont ensuite mis à disposition des opérateurs, par concession. Ce faisant, j’imagine que les collectivités perçoivent des loyers, qui doivent eux-mêmes être assujettis à la TVA. ...

Pour la bonne organisation de nos travaux, je demande l’appel par priorité, à dix-neuf heures – ce délai permettra à nos collègues concernés de prendre leurs dispositions –, des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 18 qui portent sur la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, et du sous-amendement...

Tout à fait !

Nous reviendrons sur ce sujet !

Je remercie Mme Hummel et Mme Morin-Desailly d’avoir retiré leurs amendements. Je me permettrai de suggérer à cette dernière de conduire, au cours de l’année qui vient, une mission d’évaluation des motifs de ce qu’elle appelle la « relocalisation », afin de déterminer si le crédit d’impôt peut effectivement la provoquer ou bien s’il ne constit...

En écoutant M. le secrétaire d'État donner l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques de nos collègues Daniel Soulage, Dominique Braye et Jean-Marc Pastor, j’ai eu un moment d’inquiétude, mais j’ai vite compris que l’adoption du sous-amendement de la commission lui permettrait de réviser son opinion et de donner son accord à l’ensemb...

Peut-être l’ADEME devra-t-elle revoir ses budgets et publier un peu de moins de brochures, de documents, lesquels ont parfois tendance à encombrer nos boîtes aux lettres. En la matière, sa démarche demeure sans doute perfectible. Je me réjouis beaucoup du résultat auquel nous sommes parvenus et j’espère que le Sénat soutiendra unanimement cett...

Je le reprends au nom de la commission, monsieur le président.

Cet amendement vise à instaurer une « mutualisation » des primes d’assurance pour risques locatifs. Cet amendement a été adopté par le Sénat au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, mais nous avons sans doute manqué de persuasion lors de la commission mixte paritaire… C’est ainsi que nos collègues Jean-Marie Vanlerenberghe ...

Eh oui !

Et il y en a !

Eh oui !

Hélas !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je profiterai de ma présence à cette tribune, en remplacement de M. Philippe Marini, pour vous inviter à partager deux motifs de satisfaction. En premier lieu, le texte des conclusions de la commission mixte paritaire reprend intégralement celui qui a été adopté par le Sénat, à ...

La commission des finances du Sénat, rejoignant d’ailleurs les recommandations de la Commission européenne, plaide en faveur de l’instauration d’une « règle de sincérité » qui conduirait le Gouvernement à systématiquement retenir des hypothèses prudentes. La sincérité, monsieur le ministre, c’est la révolution introduite par la loi organique re...

Eh bien oui !

Et même avant !