Interventions de Jean Arthuis

Que se passera-t-il si des salariés exercent leur activité dans plusieurs communes ?

La sincérité des déclarations sera bien difficile à contrôler...

Les collectivités seront ainsi invitées à réviser au plus tôt leurs valeurs locatives ; si la révision n'a pas lieu en même temps sur tout le territoire national, on s'achemine vers des problèmes insolubles... Le seul critère pertinent est la valeur de l'investissement, et je ferai une suggestion en ce sens. Pour l'heure, je vous propose de nou...

Avec l'amendement n° II-431, je propose d'appliquer le « rabot » de 10 % au crédit d'impôt et à la réduction d'impôt au titre de l'emploi, par les particuliers, d'un salarié à domicile. Nous devons tenir compte, en effet, du risque de voir, à l'article 90, rétabli l'abattement forfaitaire sur les cotisations sociales pour les particuliers emplo...

Je le maintiendrais seulement si l'avantage de quinze points était rétabli ou si le Sénat votait les dix points.

Certaines coopératives fonctionnent exactement comme des entreprises, rien ne justifie alors l'exonération.

J'ajoute que certaines coopératives se sont développées sans avantage fiscal alors que d'autres, aidées, ont périclité...

Ou la valeur de l'investissement, la seule référence valable au fond.

Il suffit de prendre en compte la valeur brute.

C’est bien !

Très bonne initiative !

Mais l'État verse une compensation pour les installations existantes.

Très bien !

Donc, nous revenons sur ce qui a été voté l'an dernier ?

Pourquoi retenir le chiffre de 400 millions ?

Il pose cependant une vraie question. Les industriels établis dans les zones d'activités commencent à trouver lourde la taxe perçue par les intercommunalités, qui va financer les transports scolaires, gratuits, de surcroît.

Le dispositif actuel n'est guère péréquateur. J'introduis en effet, par rapport au sous-amendement de M. Guené, un paramètre supplémentaire, tenant à l'écart dans les droits de mutation à titre onéreux.

Les opérateurs acquittent des droits portuaires. Moyennant quoi, il appartient aux ports de se donner les moyens d'assurer la sécurité. Pourquoi créer une nouvelle taxe ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais m’efforcer de suppléer notre excellent collègue Jean-Pierre Demerliat, qui n’a pas pu se rendre disponible cet après-midi pour l’examen des crédits de cette mission « Provisions », que nous avions dû reporter. À titre liminaire, je formulerai quelques observatio...

Je comprends bien les arguments avancés par notre collègue Gérard Cornu, mais toutes les institutions publiques, les collectivités territoriales, les chambres consulaires, l’État, tous les acteurs de la sphère publique qui vivent du produit de l’impôt et des prélèvements obligatoires, doivent s’astreindre à la révision générale des politiques p...