Interventions de Jean Arthuis

Les crédits de l’État étant en baisse très sensible, les arbitrages sur le terrain sont très difficiles. Je sais que des emplois sont supprimés et que les représentants du monde agricole sont mis à rude épreuve. M. Cornu a indiqué que le relèvement de ce taux ne coûtera rien à l’État dans la mesure où ce sont les propriétaires fonciers qui le ...

… et qu’il faut se méfier des effets d’optique qui présentent momentanément l’avantage de donner l’impression que l’on va dans le bon sens. Peut-être pourrions-nous, mes chers collègues, voter l’amendement de la commission de l’économie et trouver, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, un taux intermédiaire entre 1, 5 % et 2 % ?

Nous disposons d’une dizaine de jours pour étudier cette question et procéder à cet ajustement.

Quoi qu’il en soit, à titre personnel, je me rallierai à cet amendement.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C’est assez bien vu !

Ah oui !

L’encadrement des taux pour les chambres consulaires n’a pas de sens.

Ce sont des organismes professionnels…

… et ce sont des professionnels qui paient la cotisation.

Certaines chambres d’agriculture baisseront peut-être le taux ! Cette décision relève de leur responsabilité. À mon avis, il serait préférable de supprimer cet encadrement…

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. … et de laisser les professionnels libres d’agir. Le jour où les agriculteurs en auront assez de payer des cotisations aux chambres d’agriculture, ils changeront la majorité des chambres d’agriculture !

Monsieur le ministre, en matière d’aide publique au développement, il y a vraiment des marges de progression très sensibles dans la présentation des chiffres, quelque peu mystérieuse.

Il faut sortir de cette opacité, une opacité presque entretenue et qui fait naître des suspicions. C’est bien le souci de transparence qui motive un tel amendement. Par conséquent, si, dans la forme, le Gouvernement ne peut pas accepter ce qui est ici demandé, cet amendement, qui sera, je pense, voté par le Sénat, doit être un appel solennel à...

Monsieur le ministre, je me suis porté garant auprès de mes collègues qui renonceront à poser leurs questions – je pense notamment à Yann Gaillard – de ce que vous leur feriez parvenir, dans les jours qui viennent, une réponse écrite.

Vous avez pu constater, mes chers collègues, que nous sommes confrontés à une sorte de dilatation de la durée d’examen des crédits des missions, en raison de la multiplication des articles rattachés aux missions, lesquels suscitent des débats très intéressants ainsi que de très nombreux amendements. Au fil de l’examen des crédits des missions,...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Il vous sera difficile de faire mieux que d’habitude, monsieur le président !

Il a eu lieu !

Je voudrais saluer l’engagement militant d’Ambroise Dupont. Mais, monsieur le ministre, vous qui avez eu en charge les dossiers européens, vous savez que l’Europe traverse une période délicate. Elle pratique un dumping fiscal insupportable. En matière d’élevage de chevaux, savez-vous que les juments normandes pur-sang traversent la Manch...

C’est la raison pour laquelle je m’associe au plaidoyer de M. le ministre et de Joël Bourdin pour limiter à 1 million d’euros l’amendement en faveur de la filière équine.

Il est encore excessif !