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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
Nous avons voté des amendements de contrôle !
Oui !
Non !
L’amendement n° II-286 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange est encore plus coûteux que le dispositif en vigueur ! Par conséquent, l’avis de la commission des finances y est totalement défavorable, à moins que l’objectif ne soit d’accroître la dépense publique !
Pour développer la recherche, comme l’ensemble des activités, et retrouver de la compétitivité, je considère qu’il est urgent d’étatiser les recettes des branches santé et famille de la protection sociale, et de leur substituer un impôt de consommation. M. Besson connaît bien cette question. Je remercie M. Philippe Adnot d’avoir retiré l’amend...
Je regrette que la présidence de séance n'ait pas jugé bon de prolonger de dix minutes l'examen de la mission « Ville et logement », hier dans la nuit, à cause des questions orales de ce matin. Il est vrai que la première question examinée ce matin porte sur le problème urgent des frelons asiatiques... Je protesterai auprès du Président du Séna...
Je supposais que seuls les occupants avaient droit à ce bonus.
L'Assemblée nationale avait voté un semblable amendement il y a deux ans. Le tribunal arbitral ayant décidé d'allouer à M. Tapie une forte indemnité, mais aussi des intérêts, j'ai naguère écrit à l'intéressé pour lui suggérer de verser de sa propre initiative des intérêts sur sa dette envers le Crédit lyonnais : c'eût été un geste élégant. Je n...
Pourquoi ne pas imposer ces revenus au titre des pensions ?
Si : le taux de CSG y est de 6,6 % au lieu de 7,5 %.
J'en connais une qui faisait du repackaging fiscal dans des paradis fiscaux !
C'est la conclusion à laquelle nous étions parvenus lors du débat sur le rapport d'Yvon Collin et Edmond Hervé sur les crédits de la mission « Aide publique au développement ». L'amendement n° 11 est adopté.
Mais elles redistribuent de l'argent à leurs actionnaires !
Il serait intéressant d'entendre le Directeur général des finances publiques sur cette complexe mécanique....
J'ai bien noté cette demande.
Moi aussi je souhaite connaître les conséquences de notre vote de l'an passé et, après seulement, nous verrons si la modification est souhaitable.
Prenons le cas du département de Paris. D'après les estimations, qui sont en train de vous être distribuées, celui-ci perçoit 753 millions d'euros...
La DGF donne lieu à des injustices flagrantes : les écarts varient de 1 à 4 entre les départements. Pour améliorer la répartition, tenons-en compte.
La proposition du rapporteur va dans la bonne direction. Peut-être faudrait-il davantage considérer, dans les critères de répartition, le montant départemental des DMTO par habitant ? Certains départements n'ont pas grand-chose par rapport à d'autres...
L'intérêt commande de s'appuyer sur le recouvrement effectif des DMTO en 2010. Avec l'entrée en vigueur des dispositions sur les intérêts des primo-accédants à la rentrée, nous risquons fort d'assister à une montée importante des droits en 2010 suivie d'une chute considérable en 2011.
