Interventions de Jean Arthuis

Nous allons examiner deux amendements supplémentaires de M. Jarlier sur les articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Des communes ne perçoivent pas d'impôts, faut-il les aider ?

Monsieur le président, je suis confus de prendre la parole en cet instant, mais je souhaite simplement rappeler que la discussion d’un projet de loi de finances est encadrée par des contraintes constitutionnelles que nous avons le devoir de respecter. La conférence des présidents a arrêté un calendrier pour l’examen des crédits des missions. N...

Monsieur le ministre, nous devons préserver une relation de grande confiance entre le représentant de l’État et les élus. C’est le sens de l’amendement de la commission des finances, qu’a présenté Pierre Jarlier. Je ne suis pas persuadé que nous puissions dans l’instant élaborer une bonne rédaction, mais nous avons besoin de monnaie en vue de ...

Monsieur le ministre, sur le fond, la convergence est totale entre la commission des finances et le Gouvernement. Toutefois, nous n’avons pas eu accès aux documents faisant apparaître le fruit de ces simulations. Par ailleurs, il est évident que les clauses de revoyure qui étaient prévues dans le courant de l’année 2010 n’ont pas pu opérer, pa...

Je pense qu’il serait opportun de prendre quelques mois supplémentaires pour porter un regard plus lucide sur les conséquences de la réforme que nous avons votée voilà un an. C’est la raison pour laquelle la commission des finances fait cette proposition par voie d’amendement.

Monsieur le ministre, il n’y a pas, me semble-t-il, matière à se crisper de part et d’autre.

Rien ne s’oppose à ce que vos services procèdent à ces simulations sur la base du texte que vous nous soumettez. À ce moment-là, lorsque nous devrons voter, nous aurons une vision exacte des conséquences de ces dispositions. Vos services peuvent tout à fait, me semble-t-il, sans que l’on ait voté ces dispositions, procéder aux simulations prév...

On ne va pas refaire le débat : vous avez vu l’heure ?

J’aimerais dissiper un doute : M. le ministre a-t-il bien eu connaissance de l’amendement rectifié, qui, je le rappelle, est ainsi rédigé : « Au quatrième alinéa du I de l’article 108 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, les mots : , constituant l’effort financier de l’État en faveur des collectivités ...

J’indique à ceux de nos collègues qui nous ont rejoints depuis quelques instants que l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » devait durer une heure trente et que nous y avons consacré quatre heures. Dans ces conditions, nous sommes obligés de reporter à samedi la discussion des crédits de la mission...

Nous en avons déjà parlé !

Nous en avons parlé la semaine dernière !

Absolument !

Cela fait plus sérieux !

Ils y perdent leur temps !

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je tiens avant tout à vous saluer et à vous féliciter de l’importante mission qui vous a été confiée au sein du gouvernement de François Fillon. Nous vous adressons tous nos vœux de réussite dans cette entreprise. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes...

On peut dire cela !

Horriblement coûteuse !

Bien sûr !