Interventions de Jean Arthuis

Le système de l'Assemblée nationale tarit la fraction de péréquation...

Nous ne pouvons pas l'accepter. Revenons sur cet article 62 samedi matin.

Reprenons la rédaction de l'amendement n° 27 samedi matin afin d'ouvrir la possibilité d'un fonds régional dans les régions qui comptent un grand nombre de départements...

L'article 64 ter résulte-t-il d'un amendement gouvernemental ?

Une entreprise qui peine à trouver un repreneur est, par définition, en difficulté...

Cette extension ne serait-elle pas une niche nouvelle ?

Si personne n'est capable de reprendre une entreprise qui marche sans être exonéré, c'est que ça va vraiment mal...

Oui !

Les opérateurs déposent les fonds reçus au Trésor public. Néanmoins, il faut rappeler que l'emprunt national a aggravé notre déficit public en 2010, puisque le versement des fonds aux opérateurs constitue, en termes budgétaires, une dépense pour l'Etat.

Ce sera aux rapporteurs spéciaux de nous le dire, après enquête.

La rémunération des fonds non consomptibles est gagée par une diminution des dépenses des ministères.

Il joue le rôle d'une fondation.

Nous allons examiner trois propositions de loi identiques des groupes socialiste, RDSE et CRC-SPG, relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements.

Ces propositions de loi sont tout à fait adaptées à l'opposition : elles sont populaires et elles coûtent tant qu'on ne saurait les défendre quand on est aux responsabilités...

À l’évidence, je suis séduit par l’amendement présenté par le président de la commission de la culture, M. Legendre, mais le gage proposé me paraît incertain. Monsieur le ministre, nous avons eu à nous prononcer sur un décret d’avances faisant apparaître une insuffisance de crédits de 370 millions d’euros pour rémunérer vos collaborateurs, et ...

Ou peut-être serons-nous conduits à devoir revenir aux 39 heures.

À titre personnel, je suis donc extrêmement réservé sur le crédit de ce gage, monsieur le président Legendre. J’ai le sentiment que les crédits de personnels sont juste à niveau, et pas plus. Aussi, prélever 20 millions d'euros, c’est prendre le risque de ne pas disposer des crédits suffisants en fin d’année 2011 pour rémunérer les collaborate...

Absolument !

Je comprends votre demande, mais notre emploi du temps est déjà des plus chargés, et certaines pratiques ne vont pas dans le sens de la concision : nous passons par exemple beaucoup de temps dans les discussions générales des missions, sans rien y apprendre que nous ne sachions déjà. Si nous en avons le temps, nous auditionnerons Mme le ministr...

Elle vous dira la même chose... Tout ministre qui dirait le contraire serait cloué au pilori par les médias. Quoiqu'il en soit, la dette publique est un vrai sujet de préoccupation. C'est un peu la revanche des comptables...