Interventions de Jean Arthuis

J'entends votre argument. Je retirerai l'amendement.

Cela le supprimerait instantanément. Ce serait n'importe quoi !

Je m'associe aux compliments qui ont été adressés au rapporteur général pour la clarté de sa présentation. La notion de solde structurel me pose un vrai problème. Nous avions soulevé les mêmes interrogations au cours des travaux menés par la commission Camdessus. C'est un héritage que nous devons à la République fédérale d'Allemagne. C'est peut...

Le Haut Conseil lui-même devrait être européen !

Dans le PIB potentiel, on pourrait considérer qu'il n'y a plus de chômeurs, que tout le monde travaille, donc qu'il n'y a plus de problème budgétaire.

On peut s'étonner que l'AFD intervienne en Chine et au Brésil : il est cocasse de voir ces pays nous prêter de l'argent pour que nous leur venions en aide. Yvon Collin nous assure cependant que cela a un effet d'entraînement pour les entreprises françaises... Y a-t-il une vraie synergie entre les aides de l'AFD et celles de l'Europe, auxquelle...

Ils servent surtout à occuper l'AFD...

A-t-on une idée du montant de dépenses fiscales que représente le mécénat, qui est appelé à prendre toujours plus d'importance ? Nous devons demander au Gouvernement de reclasser cette dépense fiscale sur le budget de la culture pour la part qui lui revient. Avez-vous une idée de l'équilibre relatif du régime de chômage des intermittents du spe...

Ces dotations en fonds propres sont une clarification : il s'agit bien d'une contribution à l'investissement, et non d'un crédit de fonctionnement. La sincérité y gagne.

En 2006, l'Etat a prélevé 500 millions d'euros dans les caisses du CIF, qu'il a ainsi fragilisé. Qu'en ont pensé les autorités bancaires ? N'est-il pas contradictoire d'imposer en même temps des règles prudentielles plus strictes ?

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la discussion du premier projet de loi de finances rectificative du nouveau gouvernement et de la nouvelle majorité. Ce rendez-vous était attendu, et nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord. Je tie...

Je veux également me réjouir que les propositions de notre collègue Jarlier, dispositions qu'il avait conçues avec François Marc, aient emporté l'adhésion du Sénat et de l'Assemblée nationale. Je pense que les collectivités territoriales y trouveront un motif de satisfaction. Je regrette cependant que l'on n'ait pas pu dès maintenant mettre bo...

Monsieur le ministre délégué, la France et l'Europe sont en crise. Face à la gravité de ces circonstances, nous avons deux problèmes majeurs à résoudre : le rééquilibrage de nos finances publiques et le retour de la compétitivité, sans laquelle il est vain de prétendre vouloir créer suffisamment d'emplois pour faire refluer le chômage et redonn...

Or 7 milliards d'euros en 2012, cela signifie pratiquement 14 milliards d'euros en 2013. C'est une façon de commencer à résorber le déficit prévisionnel excessif de 33 milliards d'euros afin d'être au rendez-vous de l'objectif de 3 % à la fin de l'année 2013. Reste que l'amélioration de la situation doit également passer par une réduction des ...

Nous avions abaissé le taux de la masse salariale à 0, 9 %. Vous venez de le remonter à 1 % dans la présente loi de finances rectificative. À deux mois des États généraux de la démocratie territoriale, les collectivités territoriales apprécieront ! Chacun doit également savoir que le CNFPT n'a pas le monopole des actions de formation des agents...

En second lieu, j'évoquerai le problème majeur de la compétitivité. Une esquisse d'amélioration avait été mise en œuvre avec la TVA anti-délocalisation ou TVA sociale. Certes, le taux retenu était infime. À mon avis, il était même insuffisant pour permettre un véritable accroissement de la compétitivité, mais c'était une amorce. Au début du m...

Je persiste à penser qu'il vous faudra reconnaître la nécessité d'alléger les charges sociales. Si vous le faites, ne le faites donc pas à moitié. Un basculement de 40 milliards à 50 milliards d'euros est nécessaire. Dans ces conditions, la seule solution à votre portée sera une augmentation significative du taux de la TVA. Cette occasion a ét...

Eh oui !

Compte tenu des propos péremptoires qui sont tenus sur la vie des entreprises, le monde économique et la réussite, il est étonnant que nous soyons encore confrontés à de telles difficultés et à une crise d’une telle ampleur. Les gouvernements successifs se sont souvent mépris. Force est de constater que, pour faire avancer des idées aussi nobl...

Ce peut être le ticket-restaurant ou encore le chèque-vacances. Il a fallu trouver de multiples raisons pour faire avancer de nouvelles formes de rémunération. Ceux qui sont confrontés à la gestion des ressources humaines dans l’entreprise essaient de faire de l’optimisation afin de payer moins de cotisations sociales. Monsieur le ministre, vo...