Interventions de Jean Arthuis

Nos collègues Frassa et del Picchia ont excellemment posé les termes du problème. J'ajouterai que les non-résidents sont non seulement nos compatriotes expatriés, mais également des investisseurs étrangers, qui détiennent en France des intérêts. Il est clair que cette disposition les perturbera quelque peu. Je ne suis pas sûr que cette innovat...

Je reprendrai à mon compte les propos du président de la commission des finances. Monsieur le ministre délégué, il faut tout de même aller en commission mixte paritaire avec quelques « billes ». Sinon, à quoi sert-elle ? D’ici à lundi, cet amendement pourra être expertisé. Comme l’a rappelé Pierre Jarlier, des opérations de fusion sont aujour...

J'ai écouté avec attention votre analyse, monsieur le ministre. Il faudra effectivement aller jusqu'au bout et considérer que la CSG est un impôt. Nous devrons donc sans doute nous préparer à étatiser certaines branches de la protection sociale, tirer toutes les conséquences de cette analyse et sortir de l'ambiguïté actuelle. Certes, on ne sor...

En tout état de cause, monsieur le ministre, je retire mon amendement.

Je remercie et je félicite François Marc et Pierre Jarlier, qui ont conduit une étude de fond et ont présenté un amendement pour que cette réforme tant attendue puisse devenir effective. C’est peu dire que la répartition de la charge sur la base des valeurs locatives anciennes est devenue totalement injuste : nous allons désormais disposer d’u...

Je rappelle que, si la réforme avait été bloquée dans les années quatre-vingt-dix, c’est parce que les socialistes avaient introduit un amendement tendant à alléger de 30 % le poids de la valeur locative des logements sociaux. Dans ces conditions, il pouvait y avoir des transferts extraordinaires, selon que la commune comptait une grande densit...

Cela étant, la majorité de l’époque, qui s’était abstenue d’appliquer la réforme, n’a cependant pas échappé à la sanction des urnes. Je vais me rallier à cette sagesse à laquelle on ne cesse de m’inviter en retirant le sous-amendement, si mon cosignataire le veut bien. Néanmoins, pour exprimer mon sentiment sur cette affaire, je ne résiste pas...

Cette préoccupation me portait à préconiser la mise en œuvre instantanée de cette réforme, au nom de la justice ! Cela étant, monsieur le président, je retire le sous-amendement n° 236 rectifié.

J'en reprends le texte.

M. Watrin, en présentant cet amendement, a rappelé que les comptes sont en difficulté. Je veux simplement faire observer que ce ne sont pas les comptes publics qui sont en difficulté, mais qu'ils traduisent les difficultés de notre société. Nous avons voté ce dispositif au Sénat, conscients qu'il s'agissait d'une niche fiscale et que les reve...

Compte tenu des propos péremptoires qui sont tenus sur la vie des entreprises, le monde économique et la réussite, il est étonnant que nous soyons encore confrontés à de telles difficultés et à une crise d'une telle ampleur. Les gouvernements successifs se sont souvent mépris. Force est de constater que, pour faire avancer des idées aussi nobl...

Ce peut être le ticket restaurant ou encore le chèque vacances. Il a fallu trouver de multiples raisons pour faire avancer de nouvelles formes de rémunération. Ceux qui sont confrontés à la gestion des ressources humaines dans l'entreprise essaient de faire de l'optimisation afin de payer moins de cotisations sociales. Monsieur le ministre, vo...

Je reprendrai à mon compte les propos du président de la commission des finances. Monsieur le ministre délégué, il faut tout de même aller en commission mixte paritaire avec quelques « billes ». Sinon, à quoi sert-elle ? D'ici à lundi, cet amendement pourra être expertisé. Comme l'a rappelé Pierre Jarlier, des opérations de fusion sont aujour...

Je remercie et je félicite François Marc et Pierre Jarlier, qui ont conduit une étude de fond et ont présenté un amendement pour que cette réforme tant attendue puisse devenir effective. C'est peu dire que la répartition de la charge sur la base des valeurs locatives anciennes est devenue totalement injuste : nous allons désormais disposer d'u...

Je rappelle que, si la réforme avait été bloquée dans les années quatre-vingt-dix, c'est parce que les socialistes avaient introduit un amendement tendant à alléger de 30 % le poids de la valeur locative des logements sociaux. Dans ces conditions, il pouvait y avoir des transferts extraordinaires, selon que la commune comptait une grande densit...

Cela étant, la majorité de l'époque, qui s'était abstenue d'appliquer la réforme, n'a cependant pas échappé à la sanction des urnes. Je vais me rallier à cette sagesse à laquelle on ne cesse de m'inviter en retirant le sous-amendement, si mon cosignataire le veut bien. Néanmoins, pour exprimer mon sentiment sur cette affaire, je ne résiste pas...

Cette image me portait à préconiser la mise en œuvre instantanée de cette réforme, au nom de la justice ! Cela étant, monsieur le président, je retire le sous-amendement n° 236 rectifié.

J’avais déposé un amendement identique à l’amendement n° 104, car nous devrons à mon avis revoir le barème des droits de succession. Lorsque le Gouvernement nous présentera un projet de loi tendant à assurer un financement solidaire de la dépendance, il nous faudra bien trouver de nouvelles recettes. Certains seront alors tentés d’adopter un d...

M. Jean Arthuis. Je voterai cet amendement, qui me semble fondé et juste.

Tout gouvernement doit être attentif aux conditions dans lesquelles sont délivrées les licences. En matière de téléphonie mobile, par exemple, il est très bien de vendre une licence à un quatrième opérateur, mais les moins-values qu’engendre l’arrivée sur le marché de ce nouvel acteur pour des sociétés dont l’État ou la Caisse des dépôts et con...