Interventions de Jean Arthuis

a rappelé que la commission avait déjà auditionné le Premier président de la Cour des comptes, le 4 juin 2008, à l'occasion des rapports de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes de l'Etat pour 2007 et à l'exécution budgétaire de 2007. Cependant, il a souligné que c'était la première fois que la commission procédait à une a...

a jugé la situation budgétaire « préoccupante » et a rappelé l'analyse conduite par M. Philippe Marini, rapporteur général, concluant à un retour à l'équilibre des finances publiques à l'horizon de 2012, à la seule condition de réaliser 80 milliards d'euros d'économies.

a jugé que de telles difficultés pouvaient amener à repenser la structuration des compétences des collectivités territoriales.

a estimé que l'inscription du principe de programmation pluriannuelle dans la Constitution n'empêchait pas de faire l'économie d'une réflexion en profondeur sur les moyens désormais mis à la disposition des politiques publiques.

Après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé que l'ensemble des commissaires avaient été destinataires, dès le mardi 17 juin 2008, du projet de décret d'avance qui lui avait été notifié par courrier en date du 16 juin 2008, M. Philippe Marini, rapporteur général, a présenté tout d'abord les missions qui profitaient d'ouverture de crédits. ...

a rappelé que de nombreuses communes organisaient déjà, en pratique, cet accueil. S'agissant de l'amendement proposé par le rapporteur pour avis, il a observé que celui-ci était stricto sensu passible de l'article 40 de la Constitution dans la mesure où le mot « compensation » était plus contraignant que le mot « contribution » en termes de niv...

a indiqué qu'en réponse aux inquiétudes d'un certain nombre d'élus locaux, un amendement de la commission des affaires culturelles proposerait un transfert de la responsabilité des communes à l'Etat pour les dommages commis ou subis par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je voterai le rétablissement de l’article 33 tel que l’avait conçu le Gouvernement, et je voudrais vous faire partager les trois observations qui me viennent à l’esprit. Première observation, nous devons veiller à ne modifier la Constitution qu’avec circonspection, …

… en évitant toute révision destinée uniquement à régler un problème passionnel, apparu à un moment donné dans une conjoncture bien précise. À mon sens, de telles pratiques nous égarent et n’aident pas à éclairer nos concitoyens. Gardons-nous donc de la tentation de modifier, presque chaque année, notre loi fondamentale, car nous prenons très ...

La reddition des comptes est une exigence fondamentale de la vie démocratique, posée par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a mis en place un régime de certification des comptes. Cette démarche conditionne la bonne information du citoyen. I...

Mes chers collègues, cette question me paraît de première importance. Vous l’avez souvent dit, monsieur le président, le contrôle est la seconde nature du Parlement. Vous pourrez dire désormais que le contrôle et l’évaluation sont la seconde nature du Parlement ! Certes, la Cour des comptes est une juridiction. Mais, du fait de sa mission de ...

a indiqué que cette audition faisait suite à un référé de la Cour des comptes du 3 octobre 2007 sur la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel de l'Unédic. Il a précisé que la présence d'un ministre constituait « une première » et démontrait la portée des travaux de contrôle de la commission. Il a rappelé que la loi du 13 février 2008 const...

a rappelé que M. Eric Woerth était entendu en tant que rapporteur général du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), présidé par le Président de la République, et que la RGPP, lancée en juillet 2007 à l'initiative du Président de la République, avait pour objectif d'aboutir à une réforme de l'Etat d'une importance sans précéde...

a souligné que la RGPP pouvait utilement s'inspirer des travaux du Parlement. Il a rappelé qu'au cours d'une réunion commune tenue le 10 juin 2008 avec la commission des affaires culturelles, la commission des finances avait entendu les conclusions de MM. Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, corapporteurs, présentées au nom du groupe de travai...

s'est interrogé sur les inerties de l'administration. Il a regretté les lacunes de l'« Etat-propriétaire », en évoquant les dysfonctionnements, en ce domaine, du ministère des affaires étrangères et européennes.

s'est montré favorable à une réduction de ce délai, notant que la loi était déjà examinée par le Parlement avant même que le référé ne lui soit transmis.

a fait part d'une préoccupation exprimée par M. Aymeri de Montesquiou, quant à la part particulièrement élevée, en France, des dépenses publiques dans le PIB.

a souligné que cette audition avait permis de dresser un premier rapport d'étape sur la fusion de l'ANPE et du réseau des Assédic. Il a ainsi relevé que : - le renforcement de la gouvernance du service public de l'emploi appelait la constitution de comités d'audit et d'évaluation ; - le rapprochement des réseaux et des statuts du personnel oc...

s'est demandé si la RGPP n'avait pas trop tendance à privilégier la recherche immédiate d'économies, plutôt que l'amélioration durable de l'efficacité de l'Etat. Il a souhaité obtenir des précisions sur le calendrier de la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO).

a fait observer, à partir de l'exemple de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), que les ministères avaient, souvent, un réflexe initial de refus de toute réduction de postes, alors même qu'en pratique, l'expérience montrait que ces diminutions étaient réalisables.