Interventions de Jean Arthuis

Comment régler une telle difficulté existentielle ? Pourtant, le surcroît de cotisations sociales patronales – nous avons essayé de le démontrer et peut-être aurons-nous l'occasion d'en reparler avec vous – participe à la perte de compétitivité et à l'organisation assez systématique des délocalisations et de la désindustrialisation. J'entends...

Il faut alléger les charges !

Eh oui !

La baisse des charges sociales !

Vous n'avez rien compris !

Monsieur le ministre délégué, je m'étonne que vous nous accusiez d'avoir tenté d'augmenter les prix par le biais de la TVA sociale. À votre décharge, il faut dire que vous n'étiez pas présent lors du long débat au cours duquel a été abordée la question de l'allégement des cotisations sociales en vue d'améliorer la compétitivité des entreprises ...

Ces dispositions relatives à l'engagement de maintenir les effectifs me paraissent relever de la bonne conscience des politiques appelés à accorder des subventions, des aides publiques ou encore des agréments.

 « J'ai pris la décision, mais j'ai veillé à ce que l'on maintienne l'emploi ou même à ce que l'on en crée. » C'est beau comme l'antique, mais, très franchement, c'est la situation économique qui va faire la différence ! Lorsque, malheureusement, l'entreprise n'atteint pas ses objectifs, on ne peut que le constater. Ce type de clause me paraît ...

Le débat que nous avons aujourd’hui met en cause diverses sensibilités et conventions. Personnellement, je voterai contre cet amendement, car 1, 6 point de TVA ne me semble pas à la mesure des enjeux. C’est pourquoi je vous proposerai dans quelques instants un amendement qui vise à augmenter le taux de TVA, non pas de 1, 6 point, l’impact d’un...

… à ceux qui produisent en France, droit dont sont exonérées toutes les entreprises qui font produire à l’extérieur pour approvisionner le marché national. J’en déduis que vous excluez la possibilité de faire supporter, par les recettes des produits importés, une fraction du financement de notre protection sociale. Pour ma part, je ne me résou...

Nous devrons trouver les réponses appropriées pour apaiser ces interrogations. Mais sur le fond, je vous en prie, ne renoncez pas à poser les termes de ce débat ! Plus que jamais, il nous faut avancer dans cette voie, et ce ne sont pas les mesures du plan automobile, telles qu’elles ont été communiquées, qui m’amèneront à renoncer à déposer tou...

Bien sûr !

J’ai exposé à plusieurs reprises notre philosophie et nos convictions en matière de compétitivité. Je n’ai jamais dit que celle-ci dépendait exclusivement des charges patronales pesant sur les salaires. Nous avons évidemment besoin d’innovation, d’investissement et de recherche, et il nous faut bien entendu soutenir les PME, mais il faut égalem...

Non !

Mais non, puisqu’elles paieront moins de charges !

Il s’agit là d’une réforme qui ressortit à la catégorie des réformes structurelles lourdes, donc de celles que nous ne pourrons mettre en œuvre avec succès qu’en transcendant nos clivages partisans. Par conséquent, le débat est tout à fait fondamental et cette enceinte est un lieu privilégié pour échanger sur nos visions et tenter de nous conva...

Certes, je souscris à votre observation selon laquelle les importations seront proposées aux consommateurs à un prix plus élevé du fait de la hausse de TVA. Mais je ne comprends pas bien votre raisonnement lorsque, s’agissant de la production nationale, vous nous dites que les prix ne vont pas baisser. S’ils ne baissaient pas, cela n’aurait auc...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je dois vous avouer que nous nous sommes longuement interrogés sur le point de savoir s’il convenait de déposer une motion tendant au renvoi de ce texte à la commission.

M. Jean Arthuis. J’ai longtemps été perplexe à l’égard des motions de procédure

La discussion générale m’a conforté dans l’idée que nous avions eu raison de déposer cette motion, car il reste encore un peu de travail à accomplir pour que nous puissions bien nous comprendre. Il est vrai, monsieur le ministre de l’économie et des finances, que la situation est grave ; nous comprenons que vous n’ayez pu être présent ici cet ...