Interventions de Jean Arthuis

M. Jean Arthuis. Je voudrais à mon tour appeler à la sagesse.

J’ai besoin d’être éclairé. Suffit-il de mettre des logements sur le marché pour faire résorber la vacance ? De nombreux logements sur le marché sont vacants. La diversité régionale en matière de logements est forte. Il y a des régions où la demande est très supérieure à l’offre. Il y a aussi quelques régions où, à l’inverse, l’offre de logeme...

Eh oui !

La baisse des charges sociales !

Vous n’avez rien compris !

L’article 8 institue une contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers. On le voit bien, le Gouvernement cherche des recettes pour tenir l’objectif d’un déficit à 4, 5 % du PIB… Il est bien évidemment commode de taxer les banques et les compagnies pétrolières, et ces « marronniers » fiscaux ont refleuri sous tous ...

M. Jean Arthuis. Ce débat est tout à fait intéressant et nous progressons d’heure en heure !

Monsieur Néri, le projet de TVA sociale – vous la qualifiez pour votre part d’« antisociale » – se différencie du dispositif prévu à l’article 8 en ce que le supplément de TVA avait pour vocation de financer l’allégement des charges sociales. Dans ces conditions, nous pouvions éviter une augmentation des prix toutes taxes comprises demandés aux...

Monsieur le ministre délégué, je m’étonne que vous nous accusiez d’avoir tenté d’augmenter les prix par le biais de la TVA sociale. À votre décharge, il faut dire que vous n’étiez pas présent lors du long débat au cours duquel a été abordée la question de l’allégement des cotisations sociales en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises ...

Je tenais à appeler l’attention du Sénat sur ce point.

Ces dispositions relatives à l’engagement de maintenir les effectifs me paraissent relever de la bonne conscience des politiques appelés à accorder des subventions, des aides publiques ou encore des agréments.

 « J’ai pris la décision, mais j’ai veillé à ce que l’on maintienne l’emploi ou même à ce que l’on en crée. » C’est beau comme l’antique, mais, très franchement, c’est la situation économique qui va faire la différence ! Lorsque, malheureusement, l’entreprise n’atteint pas ses objectifs, on ne peut que le constater. Ce type de clause me paraît ...

M. Jean Arthuis. Je voterai cet amendement, qui me semble fondé et juste.

Tout gouvernement doit être attentif aux conditions dans lesquelles sont délivrées les licences. En matière de téléphonie mobile, par exemple, il est très bien de vendre une licence à un quatrième opérateur, mais les moins-values qu'engendre l'arrivée sur le marché de ce nouvel acteur pour des sociétés dont l'État ou la Caisse des dépôts et con...

Je voudrais profiter de cette occasion pour interroger à mon tour M. le ministre. La concomitance de l'adoption par le conseil des ministres d'un plan de soutien au secteur automobile et de notre présente discussion n'aurait-elle pas justifié que nous obtenions connaissance de l'incidence budgétaire de ce plan, dans la mesure où il n'est pas d...

Dans le contexte de crise que nous connaissons, l'article 10 est un très mauvais signal. Je reconnais toutefois que le Gouvernement fait preuve de cohérence ! En effet, il nous expliquait hier qu'il fallait hypothéquer la compétitivité en renonçant à l'allégement des cotisations sociales.

Le mécanisme prévu introduisait, sur le plan fiscal, la possibilité, dès lors que l'intéressement et la participation étaient bonifiés, de constituer une provision pour investissement et d'assurer une certaine neutralité fiscale. Le Gouvernement nous invite à remettre en cause un dispositif favorable au pouvoir d'achat des salariés, à l'intére...

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie des précisions que vous venez d'apporter. Qu'il est dommage que vous n'ayez pu assister à tous nos débats depuis que nous avons ouvert la discussion sur ce collectif budgétaire ! Disant cela, je ne fais nullement reproche à M. Pierre Moscovici et à M. Jérôme Cahuzac d'avoir été alternativement prés...

… pour permettre le versement de rémunérations exonérées de cotisations sociales. Si ces pratiques se sont développées, c'est parce que les cotisations sociales, dans notre pays, sont particulièrement élevées.

Il a donc fallu trouver un équilibre extrêmement délicat, très technocratique, pour encadrer le dispositif, afin d'éviter tout glissement vers l'exonération d'une fraction de la rémunération des salariés. Les partenaires sociaux se trouvent, aujourd'hui, dans une situation presque pathétique. Ils sont gestionnaires de la protection sociale. Il...