Interventions de Jean Arthuis

Hélas !

Oh oui !

Je voterai bien sûr, à titre personnel l'amendement de notre collègue Alain Lambert, mais, monsieur le ministre, je voudrais insister sur le fait que la nécessité de rendre plus homogènes les évaluations ne concerne pas seulement les établissements publics de coopération intercommunale ayant adopté le mécanisme de la taxe professionnelle unique...

En cas de fiscalité additionnelle, le taux est le même sur l'ensemble du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale, mais il peut se faire que les évaluations en matière de propriétés bâties, de propriétés non bâties et de taxe d'habitation varient d'une commune à l'autre. Donc, la nécessité d'avoir des approches interc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque le gouvernement précédent nous avait proposé d'adopter un nouveau barème de l'impôt sur le revenu, cet ajustement, destiné à mettre notre barème à parité avec les grands pays comparables à la France, devait avoir pour conséquence de réduire de manière très significative l...

Je comprends bien l'inspiration de ces amendements. Pour la peinture, le raisonnement n'est pas simple : quand quelqu'un achète un pot de peinture, il ne l'utilise pas complètement et le résidu constitue un déchet dangereux. Autrement dit, ceux qui achètent un pot de peinture qu'ils utilisent dans son intégralité ne créent pas de risque ; en r...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. ...incompréhensibles, et qu'elles ne devaient donc pas figurer dans la loi. Ce que vient de dire M Charasse n'est pas compréhensible non plus.

Au-delà de ces considérations, une harmonisation ne serait-elle pas nécessaire sur le plan européen ? En effet, si la France se dote d'une législation particulière mais que les autres pays de l'Union européenne n'appliquent pas les mêmes dispositions, je crains que notre réglementation ne soit assez inopérante. Il suffira d'aller faire ses cour...

Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas rester dans l'expectative. Le Sénat serait conséquent s'il votait en faveur de l'amendement de la commission des finances. Il donnerait ainsi un signe fort de la nécessité de remettre en cause ces pratiques de niches qui polluent notre fiscalité...

...et qui, si elles créent sans doute des rentes pour tous les conseillers en fiscalité, n'honorent pas le législateur.

Et piquants !

En dépit de votre argumentation, à laquelle je me rallierai volontiers, monsieur le ministre, le Sénat devrait délivrer un message fort pour encourager le Gouvernement à mettre un terme à ces pratiques contestables.

Incompréhensible, c'est ça !

Et voilà !

Voilà !

Très bien !

L'amendement de la commission des finances que vous a présenté M. le rapporteur général était porteur d'un message, à savoir la nécessité de l'évaluation de tous ces avantages, de toutes ces déductions ou crédits d'impôt. Cet exercice est incontournable ! Au demeurant, si vous entrez dans le détail, mes chers collègues, je vous rends attentifs...

Je ne crois pas que nous soyons prêts ce soir à trouver la bonne rédaction de cet article 89. Comme M. le rapporteur général l'a souligné, il nous manque un support juridique clair. Je ne suis pas sûr que l'article 89 ait atteint l'objectif que poursuivait son auteur. La situation est relativement simple : si la commune a une capacité d'accuei...

Effectivement !

Je pense, en effet, que nous pouvons retirer cet amendement pour toutes les raisons que vient d'indiquer M. le rapporteur général. D'abord, la liste qu'il comporte est incomplète. L'outre-mer n'en fait pas partie, et pourtant ce n'est pas trahir les intérêts de l'outre-mer que de s'interroger sur le bien-fondé de certaines mesures de défiscali...