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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
Très bien !
Hélas !
Monsieur le secrétaire d'État, je m'empresse de vous dire que je voterai le projet de loi que vous nous proposez. Je formulerai toutefois une observation et une question. Mon observation porte sur le pouvoir d'achat et le plein-emploi. Tous les gouvernements ont la double ambition de se battre pour le pouvoir d'achat, c'est-à-dire contre la vi...
... nos lois deviennent de simples gesticulations et des aveux d'impuissance.
Méfions-nous donc de ces phénomènes. Je souhaitais attirer votre attention sur les risques d'infraction aux règles que nous allons poser. Je ne suis pas sûr que la transparence soit au rendez-vous de toutes nos espérances. En outre, il pourrait bien y avoir également un problème fiscal, car les fournisseurs français qui, sous la pression de c...
a évoqué également les conditions de financement de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
Elle a réservé sa position sur l'article 22 quater, instituant une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins, et adopté sans modification l'article 23 relatif à la transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. ...
Après les interventions de MM. Jean-Jacques Jégou et Jean Arthuis, président, et de Mmes Nicole Bricq et Marie-France Beaufils, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 26 quater exonérant de taxe professionnelle les « librairies indépendantes de référence ». Elle a adopté sans modification l'article 26 quinquies valida...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons de vivre des débats toujours riches, intéressants, sereins - vous l'avez souligné, monsieur le président -, des débats souvent exaltants. Mais, convenons-en, c'est au moment de l'examen des amendements que l'intensité et, oserai-je dire, le suspense atteignent leur m...
Il est donc urgent d'y porter durablement remède. Nous serons invités à faire preuve de beaucoup de lucidité et de courage.
Sur le fond, et sans anticiper sur le bilan que le rapporteur général dressera dans un instant, ce budget nous invite à une triple réflexion. Première réflexion : comment retrouver l'équilibre des finances publiques d'ici à 2010-2012 ? Mes chers collègues, 65 milliards d'euros d'économie sont à trouver avant cette échéance. Sans préjuger des r...
Comme à son habitude, il a mis sa maestria, la force de ses convictions et son sens de la pédagogie au service du Sénat. Qu'il en soit chaleureusement remercié
Je remercie également tous nos collègues qui ont participé à nos discussions avec autant de conviction que de courtoisie républicaine, le tout dans le respect de nos légitimes différences, à l'image de ce que notre assemblée sait si bien faire ! Nous avons ainsi connu plusieurs moments - très appréciés - d'unanimité. Je veux aussi saluer les m...
Eh oui !
Très bien !
Très bien !
Après un large débat sur les amendements n° II - 217 et II - 233 rectifié au cours duquel sont intervenus MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Michel Charasse et Yves Fréville, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 40 nonies tendant à donner la faculté aux établissements pu...
Cet amendement nous permet de mesurer le caractère très insolite de notre législation. On s'interroge parfois sur la relation que les Français entretiennent avec l'entreprise. Et voilà que, dans le cas particulier, au motif qu'ils ne passent pas par un centre de gestion, des contribuables - professions indépendantes, artisans, commerçants, exp...
Très bien !
