Interventions de Jean Arthuis

Bien sûr !

Exactement ! C'est un cavalier budgétaire.

Eh oui !

Je suis naturellement très attentif à tous les écrits de M. Camdessus. D'ailleurs, il y a déjà eu un rapport Camdessus.

En effet ! Par ailleurs, la qualité éminente des personnalités auxquelles le Gouvernement confie des missions ne saurait en aucun cas conduire le Parlement à se dessaisir de ses prérogatives. Je me tourne vers nos collègues socialistes pour leur demander quelles conséquences ils tirent de la majoration du plafond à 20 000 euros. Cela ne chang...

Monsieur Charasse, permettez-moi tout d'abord de vous faire observer que les sommes qui sont affectées aux prêts au logement ne représentent qu'une fraction relative - 50 % environ - de l'ensemble des dépôts.

Par ailleurs, il m'est arrivé de constater que les bailleurs sociaux trouvent plus intéressant de faire appel au marché que de solliciter les prêts de la Caisse des dépôts et consignations. En effet, eu égard au mode de rémunération de la collecte, les taux du marché sont souvent inférieurs à ceux qui sont pratiqués par la Caisse des dépôts et...

L'idée de substituer aux successions ouvertes la notion d'allocation attribuée est bonne, car elle écarte tout risque de rétroactivité. Je m'y rallie donc volontiers. En revanche, je crois qu'il faut spécifier : « aux allocations attribuées pour la première fois à leur bénéficiaire ». En effet, les attributions sont constamment révisées et nou...

La commission est favorable à la demande de seconde délibération.

Je demande une suspension de séance pour permettre à la commission des finances d'examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Et elle a raison !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais voter ces amendements, qui, comme l'a souligné le rapporteur général, répondent aux souhaits exprimés par la commission des finances, notamment au souhait pressant de plus grande sincérité formulé par le rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'État », de...

Il paraît qu'à la Réunion, ça marche bien !

C'est scandaleux de demander des choses pareilles !

C'est n'importe quoi !

L'amendement qu'a défendu Christian Gaudin me fait penser aux réactions qu'avait suscitées, voilà quelques années, alors que j'exerçais des responsabilités proches des vôtres, monsieur le ministre, la proclamation de mon ambition de ramener le taux marginal d'impôt sur le revenu à 40 %. J'ai reçu des lettres pratiquement d'insultes de la part ...

Ils m'accusaient, effectivement, de gâcher complètement le métier : si je baissais le taux marginal, quels arguments allaient-ils développer pour vendre des produits défiscalisés ? Autrement dit, portez l'impôt à 100 % et on proposera des constructions d'hôtels spatio-temporels aux Antilles, des parts d'avion, de navire, au motif que cela fait...

Très bien !

C'est un bon amendement !

Je suis très attentif aux arguments qu'a présentés Mme la ministre et que Pierre Laffitte vient de développer. Toutefois, je voudrais ramener l'amendement à sa juste mesure. D'abord, l'amendement n° II-14 ne vise pas l'IFP. Les arguments de Pierre Laffitte valaient donc sans doute plus pour l'amendement précédent, qui a été retiré, que pour ce...