Interventions de Jean Arthuis

a souscrit à l'impératif d'accorder une attention particulière au suivi de l'exécution du prélèvement sur recettes.

rappelant le développement des compagnies aériennes nationales, a estimé qu'elles pourraient devenir les plus importantes au monde, grâce aux concessions de lignes supplémentaires obtenues en contrepartie d'achats d'Airbus.

a évoqué la rencontre de la délégation avec des représentants de la Sorbonne présents sur place, dont les méthodes de management d'université contrastaient avec les modèles français et dont la France pourrait tirer profit. S'agissant du Louvre, il a indiqué que cette expérience contribuerait au financement des musées français, apportant près d'...

a estimé qu'une culture fiscale commune restait à instaurer entre les Etats membres et jugé que l'impôt européen constituait un horizon séduisant, mais lointain.

Sur ce dernier point, M. Jean Arthuis, président, a confirmé qu'il s'agissait, pour une large part, d'une technique d'habillage, permettant de remplacer l'intérêt par un loyer. S'agissant du Louvre, il a indiqué que ce projet traduisait un souci de recherche d'identité culturelle, partagé au sein de l'élite dirigeante d'Abou Dabi, mais qu'il l...

a signalé que la moitié de ces bons étaient détenus par des non-résidents, et notamment des fonds souverains, ce qui permettait de financer les déficits publics. Il a fait toutefois remarquer que lorsque les déficits disparaîtront, ces bons du Trésor n'auront plus d'avenir, tout en reconnaissant que cette perspective demeurait lointaine.

a présenté le contexte dans lequel intervenait cette audition. Il a rappelé que la commission était particulièrement attentive à la politique immobilière de l'Etat et qu'elle s'était déjà interrogée, lors de l'audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, le 17 juillet 2007, dans le cadre de l'examen du proje...

Après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé que l'ensemble des commissaires avaient été destinataires, dès le lundi 15 octobre 2007, du projet de décret d'avance qui lui avait été notifié par courrier en date du 12 octobre 2007, M. Philippe Marini, rapporteur général, a présenté tout d'abord les missions qui bénéficiaient d'ouvertures de ...

En réponse à une interrogation de M. Jean Arthuis, président, M. Xavier Hürstel, sous-directeur à la direction du budget, a indiqué que l'Imprimerie nationale, en tant que société anonyme, était à l'époque principalement suivie par l'Agence des participations de l'Etat (APE).

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Jean-Luc Vialla a indiqué que la négociation des conditions urbanistiques de l'opération était menée, avec la Ville de Paris, par chaque candidat à l'acquisition de l'immeuble.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Eric Sasson a précisé que la rétrocession d'une dépendance de l'immeuble lui avait été demandée, par la Ville de Paris, en vue de l'installation d'une structure d'accueil de la petite enfance.

a alors ouvert la deuxième « séquence » de cette audition, consacrée au rachat, par l'Etat, de l'immeuble de la rue de la Convention précédemment acquis par le groupe Carlyle, en vue de l'affecter au ministère des affaires étrangères.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Dominique Lamiot a fait valoir que les estimations du service des domaines, en règle générale, correspondaient étroitement à la moyenne des offres reçues dans le cadre des cessions. Dans la mesure où France Domaine faisait appel à des évaluations externes, il a contesté l'idée que ce service puisse ap...

Répondant à une intervention de M. Jean Arthuis, président, M. Xavier Hürstel a insisté sur le fait que, conformément aux règles de fonctionnement du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », les éventuelles plus-values de cession des actifs immobiliers du MAE contribueraient, pour partie, au désendettement de l'Etat. Il a précisé que...

a rappelé que cette plus-value, conformément aux dispositions du code général des impôts, devrait faire, en principe, l'objet d'une imposition, à hauteur de 33,33 %. Cependant, il a exposé que le code général des impôts paraissait, en l'espèce, inapplicable, compte tenu de la localisation, au Luxembourg, du fonds acquéreur, et des termes de la ...

s'est alors interrogé sur le fait générateur de l'éventuelle imposition de la plus-value réalisée par Carlyle : la conclusion de la vente, ou le paiement du prix ?

a estimé que cette audition avait utilement contribué à éclairer les circonstances de la cession et du rachat de l'immeuble anciennement occupé par l'Imprimerie nationale. Il a souligné le rôle central qu'avait joué, à chaque étape de ce dossier, les conditions du marché immobilier parisien.

s'est félicité de ce que les préconisations de la commission, par la voix de son rapporteur spécial, qui dataient de l'année 2000, connaissent enfin une traduction concrète dans les projets de fusion entre la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts. Il s'est déclaré très favorable à la proposition d...

a rappelé l'opportunité d'une telle fusion pour créer enfin un interlocuteur fiscal unique. Puis la commission a adopté l'amendement présenté par le rapporteur spécial visant à réunir les programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » et 148 « Fonction publique » en un programme nouveau, « Modernisation de l'Etat...

a rappelé que la commission avait décidé d'organiser un suivi plus systématique des travaux de la Cour des comptes, en sélectionnant certains sujets que la commission estimait particulièrement importants. Cette audition, ouverte aux membres de la commission des affaires sociales, porterait donc sur : - d'une part, le référé n° 46485 du 6 novem...