Interventions de Jean Arthuis

... mais de dissiper une équivoque qui faisait que des agents, dont le statut relève très largement de celui de la fonction publique, pouvaient se prévaloir de dispositions relevant du droit du travail dans la sphère marchande. C'est parce que le dialogue n'avait pas eu lieu que l'amendement avait été déposé. Il a maintenant pu se dérouler dan...

a remercié les magistrats de la Cour des comptes pour leurs travaux et les représentants des services de l'Etat pour les réponses qu'ils avaient apportées. Puis la commission a décidé à l'unanimité de publier l'enquête de la Cour des comptes au sein d'un rapport d'information.

Vous l'avez rappelé, madame Bricq, la commission des finances a procédé hier à l'audition du gouverneur de la Banque de France et l'a interrogé sur ce point particulier. Il a confirmé que la consultation avait été menée, qu'elle avait été intense, rapide, riche, et que le contrat social n'était pas remis en cause. Je le répète, les ambiguïtés o...

a remercié M. Philippe Marini, pour l'intérêt de sa contribution. Il a insisté sur le fait que les délocalisations fiscales ne concernaient pas uniquement le patrimoine soumis à l'ISF, mais également les biens professionnels non assujettis à l'ISF, dont il serait utile de disposer d'une évaluation.

a indiqué que l'ISF n'était, en effet, qu'un élément, parmi d'autres, expliquant les délocalisations fiscales.

Madame Beaufils, permettez-moi de vous apporter deux précisions. Tout d'abord, l'article 5 a été précédé d'un échange entre le gouverneur de la Banque et les représentants des salariés. Le vote de cet article va rendre la négociation possible.

Hier, aucune négociation n'était possible, car l'on s'arc-boutait sur des références au droit du travail applicables à la sphère marchande. Tout cela était ambigu. Ensuite, s'agissant du droit d'alerte, je vous ferai observer que les cabinets mandatés par le comité central d'entreprise auraient peut-être pu faire observer qu'il convenait de s'...

Monsieur le président, j'en viens à penser qu'un quinquennat est bref !

Il est sans doute un peu trop court, si bien que les conditions de travail ne sont pas au meilleur niveau. J'ai bien entendu les observations du président Jean-Jacques Hyest, et j'y souscris largement : si nous voulons parfaire le travail législatif, il nous faut nous astreindre à une méthode qui nous donne le temps d'examiner les textes. Or, ...

Ces deux amendements, s'ils étaient votés, accroîtraient la charge publique. Par conséquent, l'article 40 est applicable.

s'est interrogé sur l'effet potentiellement déstabilisateur des faillites de « hedge funds ».

a estimé que la transposition de ces directives constituait un enjeu important en matière de « patriotisme économique ». Il a déploré le « scandale de l'inertie des banques » dans le cas du SEPA (zone unique de paiement en euros, en anglais « Single Euro Payment Area »).

a indiqué que, selon la Commission européenne, l'absence du SEPA coûtait 10 milliards d'euros par an.

s'est en conséquence interrogé sur la sincérité du bilan de la Banque de France, et sur le caractère « fictif » du dividende.

a considéré que pour provisionner l'intégralité des engagements, de l'ordre de 6 milliards d'euros après la réforme, il était nécessaire de provisionner chaque année plusieurs centaines, et non plusieurs dizaines, de millions d'euros.

a évoqué les voies et moyens afin d'arriver à encadrer la rémunération des dirigeants des entreprises du CAC 40.

a souhaité savoir si la Banque centrale européenne prenait en pension des titres publics. Il a demandé où en était la consultation interne menée sur l'article 5, relatif à l'application du droit du travail, de la proposition de loi, actuellement en cours de discussion, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, proposition d...

s'est interrogé sur la position des partenaires du Japon au sein du G7, quant aux faibles taux d'intérêt pratiqués par la Banque du Japon.

a donc fait état de l'intention de la commission d'entendre dans six mois M. Christian Noyer sur la mise en oeuvre de cette réforme. Il a considéré que la Banque centrale européenne devait jouer un rôle d'impulsion dans la mise en place du SEPA.

Enfin, la commission a entendu une communication de M. Jean Arthuis, président, sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2007. a fait valoir que la politique de contrôle budgétaire participait à redonner sa valeur à la fonction parlementaire. Il s'est félicité de ce que l'année 2006 ait consacré un nouveau « record » en la ma...