Interventions de Jean Arthuis

Le Gouvernement a accepté un dispositif, proposé par nos collègues députés, destiné à faciliter l'accueil des personnes en difficulté dans des résidences hôtelières de niveau extrêmement modeste. Il semble que la rédaction retenue par les députés soit excessivement restrictive. Aussi, pour donner sa pleine mesure à l'objectif fixé, je vous pro...

Cet amendement vise à rendre éligible au bénéfice de l'aide aux souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital des petites entreprises les entreprises qualifiées de solidaires au sens de l'article L. 443-3-1 du code du travail. Il s'agit d'une ouverture sociale : nous précisons ainsi que les entreprises solidaires ne sont pas...

Je remercie nos collègues qui ont déposé ces amendements identiques, ainsi que le Gouvernement pour l'accueil bienveillant qu'il réserve à cette proposition. Ces amendements illustrent le poids de toutes les formes d'imposition qui pèsent sur les salaires. En supprimant la taxe sur les salaires, il est clair que nous allons dans la bonne direc...

Très bien !

Il est mérité !

Je me réjouis de ce qui apparaît maintenant comme la fin d'une vieille querelle théologique entre le secteur mutualiste, les coopératives et les entreprises qui fonctionnaient sous le régime du droit commun en matière fiscale et sociale. On peut dire que tous ces éléments qui constituaient des manquements aux conditions de concurrence loyale s...

Mes chers collègues, moment où nous reprenons l'examen des articles restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006, je voudrais faire une mise au point. Cet après-midi, nous avons examiné cinquante amendements en quatre heures, c'est-à-dire que nous avons avancé à un rythme de douze à treize amendements à l'heure et...

Je ne voudrais pas qu'une sorte d'opposition apparaisse à l'occasion de ce vote. La commission des finances est extrêmement favorable et attentive aux préoccupations de la création artistique et au secteur de l'audiovisuel. Mais cette multiplication de crédits d'impôt n'est rien d'autre que de la distribution d'argent public, puisqu'il s'agit...

Nous voilà rassurés !

Décidément, Noël approche, mes chers collègues ! Aussi bien, lorsque nous ferons l'addition du coût des mesures que nous allons adopter ce soir, nous devrons sans doute constater une dégradation du solde des finances publiques, ce qui serait en contradiction avec les grands objectifs que les uns et les autres avons proclamés à la tribune. Mons...

Très bien !

Puisque nous sommes dans un régime d'assez grande liberté, peut-être pourrions-nous abaisser le seuil à 10 000 habitants ?

C'était une simple suggestion, monsieur le ministre.

Cela va de soi !

C'était un supplice !

Avant, il y avait l'ANDA !

On voit bien ici les limites d'un système de cogestion et l'on se demande, à un moment donné, qui décide et qui arrête ! Nous pourrions convenir que nous consacrerons le premier semestre de l'année prochaine à regarder d'un peu plus près cette taxe ADAR, notamment dans le cadre d'une mission d'information. Notre collègue Joël Bourdin, après le...

Mes chers collègues, nous allons essayer de conclure le plus rapidement possible. Il s'agit d'offrir une faculté, cet amendement visant en quelque sorte à conférer un droit à l'expérimentation. Dans tous les travaux que nous avons menés sur la fiscalité locale, nous avons relevé une grande hétérogénéité des bases, ce qui crée un vrai problème ...

Telle est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous propose de voter en faveur de cet amendement.

Très bien !