Interventions de Jean Arthuis

a convenu que, compte tenu de leur complexité ou de leur étendue, certaines matières se prêtaient mal à cette procédure. Il a observé qu'il importait donc de mener une réflexion approfondie en amont de toute demande adressée à la Cour des comptes.

a en outre indiqué aux membres de la commission que le programme du séminaire ferait une place particulière au thème des relations avec la Cour des comptes, en présence de M. Philippe Séguin, Premier président. Il a enfin jugé nécessaire d'aborder la question de l'application au Sénat de l'article 40, sujet dont le Bureau du Sénat et l'ensemble...

Merci !

C'est avec beaucoup de plaisir et d'attention, comme il se doit, que nous venons d'entendre M. le Premier président nous présenter le rapport public annuel de la Cour des comptes. Je ne reviendrai pas sur le contenu de ce rapport, que nous ne manquerons pas, spécialement à la commission des finances, d'analyser comme toujours avec le plus gran...

A titre liminaire, M. Jean Arthuis, président, s'est réjoui des bons résultats de l'exécution budgétaire de 2006. Il a salué, en particulier, le respect du plafond de dépenses voté par le Parlement, ainsi que l'affectation des substantielles plus-values de recettes fiscales au désendettement.

A l'issue de cette présentation, M. Jean Arthuis, président, a affirmé la nécessité d'opter pour une approche consolidée des finances publiques, intégrant la situation des comptes de l'Etat, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale. A cet égard, il a souhaité savoir si le ministre serait en mesure de donner une estimation chiff...

A ce sujet, M. Jean Arthuis, président, a précisé qu'un risque existait de voir des entreprises françaises, réalisant principalement leur chiffre d'affaires à l'étranger, payer leurs impôts, non plus en France, mais dans les Etats où elles réalisaient leur activité.

a insisté sur la nécessité de réfléchir à une adaptation de la logique de la LOLF aux collectivités territoriales.

a précisé que les situations financières des collectivités territoriales étaient très disparates et que celles-ci gagneraient à se voir appliquer la logique de la LOLF.

a souhaité que cette décision soit l'occasion d'une très vaste réflexion au sein du Sénat, menée par les autorités compétentes, quant à l'application de l'article 40. Il a souligné en effet qu'à travers cette décision, le Conseil constitutionnel avait mis en cause le fait que l'irrecevabilité ne soit pas systématiquement soulevée, comme c'est l...

Pour conclure sur ce point, M. Jean Arthuis, président, a appelé de ses voeux une évolution des méthodes de travail quant à l'application de l'article 40 et souhaité que la question soulevée par M. Henri de Raincourt puisse être expertisée sur le fond afin qu'une réponse adéquate soit trouvée.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, en lieu et place de M. le rapporteur général de la commission des finances, retenu dans son département, il m'incombe de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue hier en fin d'après-midi sur les dispositions restant en discussion du ...

Je ne voudrais pas terminer sans une note d'optimisme, à la fois pour évoquer les acquis de la législature en matière de gestion des finances publiques - notons, à cet égard, que le présent collectif gage effectivement les ouvertures de crédits par des annulations - et pour espérer que les bonnes pratiques que nous nous efforçons de mettre en o...

Par ces propos, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat donne à penser que nous aurions introduit dans le collectif budgétaire des mesures d'exonération de droits sur les successions. Je voudrais corriger cette appréciation, car elle n'est pas fondée, madame la sénatrice. Ce qu'a proposé M. Alain Lambert, c'est la transcription fiscale de dispositions fig...

... ils devraient vous amener à revoir votre jugement.

Favorable.

Le Sénat a tranché, puisque nous avions voté ces dispositions. Toutefois, je rappellerai nos réticences. L'ADAR, l'Agence de développement agricole et rural, s'est substituée à l'ANDA, l'Association nationale pour le développement agricole, dans des conditions « abracadabrantesques », à l'occasion de l'élaboration de la loi de finances rectifi...

sénateur, président,

Très bien !

Très bien !