Interventions de Jean Arthuis

a tenu à rendre hommage à M. Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, récemment décédé. Soulignant les grandes qualités humaines de M. Francis Mayer, M. Jean Arthuis, président, a évoqué l'action de modernisation de la Caisse des dépôts et consignations qu'il a menée à bien contribuant à en faire un « grand pa...

Dans le prolongement du propos de M. le rapporteur général, j'indique qu'il serait à l'avenir de bonne pratique que le Gouvernement nous donne un minimum d'informations, lorsqu'il souhaite nous demander de prononcer une exception supplémentaire. Nous voulons savoir quels en sont les enjeux budgétaires. S'il doit y avoir un dépassement du plafon...

C'est vrai !

Très bien !

Je souhaiterais faire une mise au point. Nous avons entamé notre discussion à quinze heures, et elle est franchement passionnante.

Les sujets sont divers et chacun d'entre eux mérite des commentaires très larges. Malheureusement, le rythme auquel nous avançons est modeste et, s'il devait perdurer, je me demande si nous pourrons terminer ce débat dans les délais impartis. C'est la raison pour laquelle j'invite les auteurs d'amendements à condenser leurs propos, surtout lo...

Avec votre aide, monsieur le président !

Certains ont évoqué la situation de 1995. Mais, à l'époque, ce n'est pas la remise en cause des avantages acquis qui a déclenché le mouvement de protestation. Le gouvernement d'alors avait simplement souhaité faire preuve de lucidité...

...et rassembler les partenaires sociaux pour y voir clair avant d'engager une réforme. Aucun projet n'existait alors encore. Le mouvement de contestation est né de la volonté du Gouvernement de prendre ses responsabilités. S'agissant de l'amendement de Nicolas About, je ne suis pas sûr que les réformes qui s'imposeront à l'avenir ne remettron...

Néanmoins, le vote qui va intervenir dans un instant permettra à chacun de prendre position. Pour ma part, je voterai cet amendement, parce que je crois que la situation ne peut rester en l'état.

Très bien !

La commission est favorable à la demande de seconde délibération.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de dix minutes pour permettre à la commission des finances d'examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Monsieur le ministre, je vous le confirme, nous prendrons toutes dispositions d'ici à la commission mixte paritaire pour faire émerger une réponse qui puisse donner satisfaction à tout le monde.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réflexion, que je prends comme un hommage ! En employant ce qualificatif, vous avez certainement voulu sous-entendre qu'il s'agissait de la meilleure réponse possible !

Je propose à nos collègues auteurs des amendements qui risquent de « passer à la trappe » de nous réunir, mercredi prochain, le 13 décembre, dans la salle de la commission des finances.

C'est vrai !

Oh oui ! M. Courteau ne doit pas s'inquiéter !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à ce stade de nos débats, je voudrais d'abord exprimer des remerciements à chacun d'entre vous. Selon la conférence des présidents, qui a organisé la discussion budgétaire, il n'était pas prévu que le Sénat siège ce samedi 9 décembre. Mais, malgré nous, les débats ayant été u...

Je me permets de vous le préciser. Maintenant, il reste à voir le décret d'application, car, vous le savez bien, le diable est dans les détails ! Nous avons donc évoqué le rôle des PME dans l'économie française, et il est vrai, messieurs les ministres, que tout l'avenir économique va dépendre désormais des PME. Les sociétés cotées au CAC 40 s...