Interventions de Jean Arthuis

En revenant sur les 35 heures !

Eh oui !

Je souhaiterais, monsieur le ministre, vous poser une question au sujet des effectifs de la fonction publique d'État. Comme vous l'avez mentionné, j'ai eu l'occasion de rendre public un rapport relatif aux audits que vous avez très opportunément lancés. Je n'ai pas manqué de rendre hommage à cette action, qui contribue à la transparence et per...

Selon moi, il est nécessaire de lancer prioritairement un audit sur ce qui représente 40 % du budget de l'État. Je suis convaincu que, d'un ministère à l'autre, d'un corps à l'autre, les temps de travail sont extrêmement divers. Il est urgent d'y mettre bon ordre. Nous n'avons pas une idée très précise de ce qui se passe dans ce monde. Il ne s...

Pourquoi n'est-il pas là ?

Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur le ministre ?

Nous serions effectivement heureux de rencontrer M. le ministre de la fonction publique. Il se charge naturellement de la fonction publique d'État, mais il se charge également de la fonction publique territoriale. Les décisions qu'il prend font évidemment plaisir aux représentants de la fonction publique territoriale mais, en définitive, ce n'...

Oui !

Nous sommes tous responsables !

s'agissant de l'organisation de nos travaux, la question est de savoir si nous pourrons voter l'article d'équilibre avant le dîner. Le débat sur l'évolution de la dette de l'État devrait durer deux heures. La conférence des présidents est prévue à dix-neuf heures ; ni Philippe Marini ni moi-même n'y participerons. Par conséquent, nos travaux p...

C'est de l'impôt à crédit !

En effet !

C'est très bien !

Serge Dassault nous a fait part de ses inquiétudes sur la situation financière de l'État et s'interroge sur la situation des finances publiques.

C'est dire si notre collègue sera attentif à la prochaine publication du bilan d'ouverture. Je souhaite en effet que nous puissions nous revoir au début de l'année 2007, monsieur le ministre délégué, pour que cette présentation de la situation patrimoniale de l'État au 1er janvier 2006 soit aussi consensuelle que possible, afin d'éviter les cr...

Et qu'elles répondent à une exigence de sincérité ! Il faudra sortir du petit jeu consistant à ne pas provisionner une dépense sous prétexte que certains pourraient croire que ce provisionnement impliquerait un paiement...

C'est un vrai grand débat ! Avec ce bilan d'ouverture, vous aurez une base de données à très fort potentiel pédagogique. Toute sous-estimation de dette au 1er janvier 2006 polluera les bons résultats que nous attendons de la gestion des finances publiques dans la France d'après..., d'après la loi de finances pour 2006 !

En écoutant les différents orateurs intervenant dans le sillage du rapporteur spécial et du rapporteur général sur cet article d'équilibre, j'en venais à me poser une question. La LOLF est un instrument de lucidité et nous conduit tous à faire preuve de beaucoup de rigueur. La volonté du Gouvernement de nous présenter le meilleur budget possib...

C'est ce que le rapporteur général a qualifié d'« agencisation ».

Vous pouvez ainsi multiplier les opérateurs de l'État, qui continueront à dépenser joyeusement...