Interventions de Jean Arthuis

J'aurais donc souhaité malgré tout que le Sénat se prononce sur cette innovation, parce que je crois qu'elle est lourde de conséquences, ce qui explique la perplexité de la commission des finances. Ne perdons pas de vue que c'est à la demande de la grande distribution, semble-t-il, que cet amendement a été introduit, ce qui doit nous rendre d'...

Je voudrais revenir sur l'accord de Londres, car je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la réponse de M. le ministre. La non-transposition de cet accord pose un problème à nombre de preneurs de brevets, et j'avoue ne pas comprendre l'inertie que semble manifester le Gouvernement français. Monsieur le ministre, pouvez-vous être plus précis et...

Ces atermoiements et cette inertie coûtent plusieurs dizaines milliers d'euros dans chaque opération. C'est donc un gâchis de moyens au détriment de la recherche et du développement des entreprises. Comment peut-on à la fois proclamer l'ambition de promouvoir l'économie de la connaissance et marquer autant d'irrésolution dans la ratification d...

Cela n'a pas de sens !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le ministre, nous n'avons qu'une préoccupation : vous aider !

M. Blin vous a indiqué les raisons pour lesquelles la commission des finances a déposé l'amendement n° II-27. Objectivement, le programme « Orientation et pilotage de la recherche », si l'on en croit d'ailleurs le Comité interministériel d'audit des programmes, ne ressemble pas à grand-chose ! Comment se fait-il que la rémunération du personne...

Si je puis me permettre, monsieur le ministre, l'adoption de notre amendement permettrait tout de même de remettre les apparences budgétaires en conformité avec la réalité de la LOLF s'agissant du pilotage de la recherche, qui est assez symbolique. Nous vous donnons les moyens d'exercer une pression forte sur les résistances qui se manifestent...

Très bien !

Non ! J'ai parlé d'accommodement !

De toute façon, le terme « bricolage » n'est pas péjoratif !

Très bien !

Très bien !

Cela tarde !

Je tiens à remercier M. le ministre pour les précisions qu'il vient d'apporter. Je souhaite cependant qu'il nous en dise plus sur le financement pérenne de la formation professionnelle des adultes. En effet, si ce dispositif doit être inclus dans la loi de finances rectificative pour 2006, celle-ci risque de faire l'objet des mêmes critiques q...

Ce que nous voulons, c'est souligner à quel point l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants est peu efficace : elle s'élève pratiquement à 30 000 euros par emploi créé.

Pour recréer de l'emploi dans ce secteur, il vaut mieux assouplir le droit du travail plutôt que de mettre sur la table des fonds publics qui ne servent pratiquement à rien. Il y a très peu d'emplois créés. Selon l'objectif retenu par le Gouvernement, un peu moins de 20 000 seraient créés. C'est dire si l'on est vraiment à la marge. Nous voul...

Je veux répondre à Yannick Bodin, qui s'est demandé où était le pouvoir législatif. Il est ici, mon cher collègue, à condition que nous l'assumions ! Je reconnais que la discussion budgétaire n'est pas un exercice facile, puisque nous devons opérer des choix à l'intérieur des enveloppes des missions. Mais nous avons toute faculté de déplacer ...

Ce débat a eu lieu cet après-midi !

Madame la ministre, j'interviens en étroite relation avec mes collègues Roger Karoutchi et Philippe Dallier. À l'évidence, chacun est attentif à la situation financière du FNAL. Mais tous ceux qui participent à des commissions d'aide sociale sur le plan local sont frappés par certains dévoiements des procédures. En effet, les ressources des f...

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission maintient cet amendement, madame la ministre, tout en vous assurant qu'elle a aussi le sens des responsabilités budgétaires. À titre personnel, puisque je serai certainement membre de la commission mixte paritaire, je m'engage à poursuivre la discussion avec le Gouvernement. Si nous ne trou...