Interventions de Jean Arthuis

... dans le cadre du RMI, le revenu minimum d'insertion, et de la reconduction du pacte de croissance et de solidarité. Mais, d'un autre côté, notre sérénité est « crispée » dans la mesure où nous constatons tous, en tant qu'élus, que la situation est loin d'être aisée, singulièrement dans les départements. Cette crispation a plusieurs origin...

Messieurs les ministres, en dépit de la réforme votée l'année dernière, l'écart en valeur absolue ne cesse de se creuser : est-ce donc pour cette raison que vous souhaitez revoir le dispositif ? Si la réforme a permis de diminuer l'écart relatif, il n'en reste pas moins que les 40 départements nouvellement éligibles à la DFM ont perçu, en 2005...

J'espère, messieurs les ministres, que vous serez notre avocat auprès de la DGCL, pour éviter ce type de facturation quelque peu désobligeante. En tout état de cause, sous des dehors empreints d'une certaine légèreté, voilà un nouveau sujet de réflexion !

Il s'agit d'un point de concept très important. Un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, avait considéré que les salaires ne devaient plus faire partie de l'assiette des cotisations de taxe professionnelle et avait choisi de prendre pour assiette les investissements. La conséquence de cette mesure fut que certains investissements sont par...

D'ici à l'examen de la loi de finances rectificative, nous devons trouver une rédaction appropriée, et nous le ferons en collaboration avec François Marc. Sur ce point, monsieur le ministre, nous devons lever toute ambiguïté : les prestations d'intérim font incontestablement partie de la valeur ajoutée.

Dans le cadre de cette étude et de ces simulations, je vous demande également de retenir le concept de valeur ajoutée et de considérer que les prestations d'intérim sont de la valeur ajoutée. Sinon, nous aurons de vraies difficultés pour appréhender les variations. Pour échapper à la taxe professionnelle, la vraie optimisation consiste à suppr...

Dans une économie mondialisée, il y a une mécanique aux effets fulgurants. C'est la raison pour laquelle il faut que nous nous préparions, mes chers collègues, à imaginer une autre conception de la fiscalité.

La fiscalité d'après, en quelque sorte ! En effet, c'est formidable de dire que les entreprises paient.

Oui, c'est vraiment pour après le collectif !

Excellent !

Absolument ! Il faut que l'on règle ce problème !

Les vingt-quatre, n'est-ce pas ?

J'aurais un gage à proposer. Il viendra en discussion samedi, à l'occasion de la discussion des crédits de la mission « Pensions et retraites ». Dans ce domaine, il est des pratiques qui font offense à l'idée que nous nous faisons de l'équité dans la République. Je crois que là, monsieur le ministre, vous trouveriez les gages nécessaires, puis...

En ce qui concerne ces amendements identiques, comme l'a dit M. le rapporteur général, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.

Monsieur le président, mes chers collègues, vous pourrez constater qu'il ne reste plus que vingt amendements à examiner. En trois heures, nous en avons examiné dix-sept. À ce rythme, tout laisse à penser que nous pourrions terminer entre trois heures et demie et quatre heures du matin. J'ai des scrupules à lancer un appel à la concision des ex...

Merci !

Les propos de M. le ministre m'ont beaucoup intéressé. Je suggère que Public Sénat retransmette le débat sur la fiscalité en Corse, afin que chacun puisse le vivre, si j'ose dire, en temps réel.

La conférence des présidents a arrêté un principe et il appartiendra à votre groupe de faire son choix. Dès lors, le Sénat pourra inscrire la discussion de votre proposition de loi à l'ordre du jour réservé.

Monsieur le président, vous souhaitiez que le Sénat achève ses travaux vers deux heures. Vous avez conduit le navire à bon port : soyez-en remercié et félicité.

Je formulerai simplement une observation. La mondialisation est bien là, madame Bricq. On taxe le transport de proximité et on détaxe totalement l'énergie utilisée pour envoyer des avions aux antipodes. Et cette constatation vaut également pour les bateaux. La fiscalité mondiale privilégie les transports au long cours et pénalise les transpo...