Interventions de Jean Arthuis

... et, avec un peu de chance, ils auront été dotés de recettes affectées. Tout cela sortira du budget, le volume de la dépense ne sera pas forcément contrôlé ni, a fortiori, les effectifs couverts par des recettes publiques. Le second risque se dissimule derrière le recours au partenariat public-privé. En parcourant l'article d'équilib...

 « OFCéen » plutôt !

Tout à fait !

Les Américains le font !

Ils ont tort, ce sont des irréalistes !

Non !

Oui !

Nous venons de prendre connaissance de cet amendement. Je sollicite donc une courte suspension de séance, monsieur le président, afin que la commission puisse se réunir.

Nous verrons !

Hélas !

Trois cents millions !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la première partie du projet de loi de finances pour 2007 s'achève. Je crois que nous avons bien travaillé. Je voudrais à mon tour remercier la présidence et l'ensemble des collaborateurs du service de la séance et des comptes rendus. Je veux également remercier M. le r...

... qui, comme chaque année, a su animer le débat avec talent et virtuosité. Nos échanges ont été particulièrement riches. Monsieur le ministre délégué, il y a deux ans très précisément, vous étiez nommé ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

À ma façon, je voudrais célébrer cet anniversaire en vous remerciant de votre disponibilité et de la qualité de votre écoute. J'associe à ces remerciements l'ensemble de vos collaborateurs, tant du cabinet que des services du ministère. Nos débats ont été à la mesure d'un dernier budget d'une législature : nous avons à dessein peu modifié les ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me revient l'honneur d'ouvrir cette discussion consacrée aux collectivités territoriales, discussion qui est toujours, pour le Sénat, un moment fort de l'examen du projet de loi de finances. Comparé à 2006, l'horizon semble, cette année, presque dégagé. Philippe Marini, av...

C'est vrai !

... nous parlera tout à l'heure de la réforme de la taxe professionnelle.

Le Gouvernement n'envisage pas - pour l'instant, en tout cas - de supprimer une dotation telle que la DGE, la dotation globale d'équipement, ou de créer un nouveau dégrèvement, comme celui qui a été consenti l'année dernière pour la taxe sur le foncier non bâti. En apparence donc, toutes les conditions sont réunies pour que nous ayons un débat ...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. ...je crois traduire un sentiment qui est largement partagé par mes collègues. Pour reprendre les termes de René Char, les élus locaux éprouvent une sorte de « sérénité crispée ».

D'un côté, nous sommes sereins parce que le Gouvernement a toujours, jusqu'à présent, rempli ses engagements. Il est même allé au-delà, ...