Interventions de Jean Arthuis

C'est trop ! C'est pourquoi nous proposons la TVA sociale !

Madame le ministre, vous me pardonnerez de reprendre la parole pour une ultime question. On retiendra certainement de cette législature qu'elle a beaucoup fait pour le logement. En particulier, nous avons voté en loi de finances rectificative pour 2005 des dispositions ayant pour objet d'étendre le taux réduit de TVA à certains travaux de réno...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Mon rôle est vraiment le plus ingrat.

Je voudrais simplement vous faire observer que cette succession d'articles rattachés est vraiment en lisière du débat budgétaire. Ce texte pourrait presque s'intituler : « Diverses dispositions d'ordre social » ! Je rappelle que nous sommes dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007 et, incontestablement, l'article 40 s'applique.

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, en nous proposant l'article 60, le Gouvernement n'est pas suspect de s'abandonner à je ne sais quelle facilité budgétaire à la veille d'une consultation électorale. Pour autant, il faudra un peu de pédagogie pour expliquer aux maîtres d'apprentissage que l'on est revenu su...

Très bien !

Très large majorité !

Madame la présidente, si vous le permettez, je souhaiterais poser une question à M. le ministre. Mon interrogation est motivée par les propos tenus par plusieurs intervenants, notamment. Alain Lambert, en sa qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, et Charles Revet. Tous deux ont mis en cause ce que l'on pourrait qualifier ...

Le décret n'est pas publié !

Excellent !

Madame la présidente, permettez-moi de dire que je suis très impatient d'assister à la signature des cessions par RFF. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous passiez le message au président de RFF, afin de lui faire savoir qu'il y a urgence à surmonter toutes les inerties de sa propre maison ! J'ai compris que votre décret serait publié dan...

Finalement, cet amendement aurait pu tout aussi bien être défendu à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je veux signifier par là qu'il faudra bien, un jour, que nous discutions globalement du financement de la protection sociale et de l'équilibre des finances de l'État. Sans doute aurait-il été préfér...

Eh oui, monsieur Fischer ! Les marins sont évidemment confrontés à la concurrence internationale. Dès lors, si les marins du bateau voisin ne sont pas assujettis aux mêmes cotisations sociales, alors il faut s'aligner. Mais les salariés d'un sous-traitant de Renault ou de Peugeot pourraient se poser la même question !

Quand aurons-nous alors ce débat sur le financement de la protection sociale que nous attendons tous ? Persévérer dans cette voie, mes chers collègues, c'est prendre le risque de se rendre complices de la délocalisation d'activités et d'emplois, et quelquefois même de pollution. Je fais cette observation pour que M. Fischer accueille avec plus...

C'est vous qui le dites, monsieur Fischer ! Je vous en remercie ! (Sourires.)

La bonne conscience !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour vous faire partager quelques observations pour ne pas succomber à l'euroscepticisme. Je salue l'appel très fervent de M. le rapporteur spécial, de M. le rapporteur général et, naturellement, de M. le président de la délégation pour l'Union européenne en fave...

Cela donne du grain à moudre au préfet du département, qui devient subitement le gestionnaire des fonds structurels et conserve ainsi l'impression d'exister et d'exercer un rôle institutionnel. Pendant ce temps-là, que se passe-t-il sur le terrain ? Les uns et les autres, nous nous sommes battus pour doter l'Europe d'une monnaie unique et pour...

Et l'objectif est-il l'égalité ou l'efficacité ?