Interventions de Jean Arthuis

Pour clore ce débat qui, de toute façon, devait avoir lieu, car si M. Marini n'avait pas repris l'amendement n° I-46 rectifié bis, j'aurais défendu l'amendement n° I-199 portant sur le même thème, il conviendrait, monsieur le ministre, que nous puissions savoir combien de contribuables s'exposeront à l'application d'un coefficient de 1, ...

J'aimerais donc savoir quel est aujourd'hui le nombre de contribuables ne recourant pas aux services des centres de gestion agréés, quelle est la fréquence des contrôles fiscaux diligentés, selon que le contribuable est ou non affilié à un tel organisme, et quel est le niveau des redressements fiscaux frappant les non-adhérents à un centre de g...

Monsieur le ministre, toutes ces dispositions s'appliquent au 1er janvier 2006, et la circulaire administrative est toujours attendue. Certaines opérations se dénouent, et je voudrais insister sur l'urgence qu'il y a maintenant à faire paraître cette instruction. Si nous avons pris ces initiatives dans la loi de finances, sous forme d'amendemen...

Monsieur le ministre, que faut-il entendre par « dotation » ? S'agit-il d'un usufruit que l'État entend valoriser ? Il est en effet concevable que, lorsque vous établirez la situation patrimoniale de l'établissement public, vous valorisiez à l'actif le droit d'occupation à titre gratuit.

C'est gratuit ! Et cela a une valeur !

M. le rapporteur général a posé une question à M. le ministre et je ne suis pas sûr d'avoir entendu la réponse. En termes d'attractivité du territoire, quelle est la situation dans les pays voisins ? Un certain nombre de groupes ne risquent-ils pas d'aller dénouer des opérations de prise de participation dans les États membres qui autorisent l...

Votre réponse ne m'étonne pas, monsieur le ministre. Nous sommes dans la moyenne, avez-vous dit. J'entends bien, mais le monde économique ne s'accommode pas de la moyenne. Les plus gros opérateurs iront dans le pays qui offre les règles fiscales les plus avantageuses. On ne peut se satisfaire du fait d'être « dans la moyenne ». Il suffit de se...

Dans cette débauche de détails, je serais tenté de poser encore une question à M. le ministre. Si je comprends bien, cette parcelle de l'an IV devra être restituée à l'Institut de France au plus tard en 2010, ce qui signifie que l'établissement doit trouver un autre lieu pour s'installer.

Non ! Il s'agit d'une propriété de l'Institut de France, qui est mise à la disposition de l'établissement. Ce dernier devra donc lui rendre au moins une partie de ses ateliers. Dès lors, que devient l'établissement ? Quid des ouvriers, qui ne sont pas des ouvriers d'État, mais qui ont signé une convention de travail avec l'établissement...

C'est une première !

Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, nous nous sommes permis de vous taquiner un peu sur la progression « moins 1 % en volume » des dépenses de l'État, considérant qu'un mouvement d'agencisation de l'action de l'État avait pu faciliter l'obtention d'une telle performance. Nous aurions pu nous accommoder d'une option prise par ...

Monsieur le président, permettez-moi de poser une question à M. le ministre. L'un des plus grands facteurs d'inertie était, semble-t-il, la difficulté qu'avaient la SNCF et RFF à signer une convention destinée à répartir le patrimoine. Où en est la signature de cette convention ? Peut-on considérer que chacun dispose maintenant de ses biens et...

Éventuellement, le ministre en charge !

C'est vrai !

Banco !

Je voudrais essayer de convaincre M. Foucaud d'emprunter une autre voie. Je suis d'accord avec vous, mon cher collègue, quand vous affirmez que la France se désindustrialise. Jour après jour, en effet, nous apprenons la disparition d'entreprises, dont les propriétaires décident d'aller produire ailleurs. Cela étant, vous proposez d'encourager...

Or je ne suis pas sûr que les choses se passent encore ainsi. Voilà quelque temps, un économiste entendu par la commission des finances du Sénat nous expliquait qu'une fraction significative du supplément de prime pour l'emploi engendrerait un surcroît d'importations, en provenance, notamment, de Chine.

J'attire votre attention sur le fait que les consommateurs français qui privilégient l'achat de produits fabriqués à l'étranger ne participent en aucune manière au financement de la cohésion sociale ; seuls y contribuent ceux qui consomment des produits manufacturés en France, ...

...dont le prix incorpore du salaire ayant servi d'assiette à des cotisations sociales qui permettent de financer les dépenses de santé ou la politique familiale. Je voudrais donc vous convaincre, monsieur Foucaud, qu'il vaudrait mieux alléger ces charges de production que sont les charges sociales plutôt que de baisser le taux de la TVA. Je m...

Cela ressemble à de l' « agencisation », monsieur le ministre. Peut-être pourriez-vous, dans l'article d'équilibre, inscrire une disposition correspondant à ce que vous aviez annoncé tout à l'heure afin d'éviter l'insertion d'un article additionnel après l'article 20, comme le souhaitaient M. Gouteyron et M. le rapporteur général, au nom de la ...