Interventions de Jean Arthuis

a jugé cette proportion insuffisante pour que le FISAC puisse avoir une réelle force d'impulsion.

et Mme Nicole Bricq ont partagé les préoccupations de M. Philippe Dallier quant à la répartition géographique des aides du FISAC.

a jugé utiles l'enquête de la Cour des comptes et l'audition qui avait suivi, indiquant que celle-ci avait bien montré « le dynamisme et l'opiniâtreté » des bénéficiaires d'aides du FISAC. Il a rappelé que, notamment en zone rurale, le commerce était moins une affaire d'argent que de commerçants, et que les vocations manquaient. Il a souligné ...

regrettant une nouvelle fois l'empilement des structures, nuisible à la bonne compréhension des mécanismes par les bénéficiaires, s'est interrogé sur le mode de fonctionnement des directions régionales du commerce.

a de nouveau souligné l'importance d'agir de façon significative, et non à la marge, afin d'avoir une plus grande efficacité. Il a, d'autre part, souligné qu'il convenait de simplifier l'architecture étatique, dont la lourdeur et la complexité expliquent, pour partie, le niveau actuel des prélèvements obligatoires. Puis il s'est interrogé, rev...

a espéré que cet effort ne remettrait pas en cause les missions traditionnelles du FISAC. Il s'est demandé combien de sociétés réunionnaises étaient susceptibles d'être aidées par le fonds.

a remarqué que la somme débloquée ne représentait, en moyenne, que 1.000 euros par entreprise.

a remercié l'ensemble des intervenants.

a indiqué que l'objet de la réunion de la commission était, pour ainsi dire, « historique », puisqu'il s'agissait, pour la première fois, de se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), sur un projet de décret d'avance. Il a précisé que le présent projet d...

a ensuite remercié le rapporteur général pour la qualité et la clarté de sa présentation. Il a précisé que le Conseil d'Etat pourrait donner son avis après celui formulé par la commission des finances de chaque assemblée. Il a, en outre, insisté sur le fait que les conditions de forme associées à la procédure de décret d'avance avaient été resp...

a tenu à rappeler que le gouvernement ne disposait pas d'éléments lui permettant d'anticiper l'ampleur de l'épidémie de chikungunya au moment du vote de la loi de finances initiale pour 2006.

En conclusion, M. Jean Arthuis, président, a remercié le rapporteur général pour la qualité de son intervention et s'est félicité du caractère novateur de la procédure appliquée par le gouvernement, en application de l'article 13 de la LOLF.

après s'être félicité d'une telle audition conjointe, a souhaité savoir si l'ordre du jour « officieux » du prochain Conseil ECOFIN comprenait la question des offres publiques d'acquisition (OPA) en cours et des remous suscités par le « patriotisme économique » de la France. Il s'est interrogé sur le montant exact du déficit public de la France...

a considéré que les Etats ne pouvaient pas se désintéresser de leur autonomie en matière énergétique, et a rappelé que M. Aymeri de Montesquiou devait prochainement publier un rapport d'information à ce sujet, dans le cadre de la délégation pour l'Union européenne du Sénat. Il s'est interrogé sur l'existence, au niveau européen, d'une réflexion...

Résumant ses précédentes questions posées au ministre, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est interrogé sur la crédibilité du programme de stabilité 2007-2009.

a considéré que la consultation des collectivités territoriales avait été plutôt formelle.

Au préalable, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que le directeur général de l'Agence France-Trésor, dont le travail était parfaitement connu de la commission des finances et très apprécié, était auditionné pour la première fois. Il a souligné que l'audition faisait suite au rapport d'information établi par M. Paul Girod, conformément à l'ar...

a fait observer que la prise en pension par les banques centrales de titres de la CADES, en pratique, revenait à un prêt consenti par ces banques à l'Etat français.

a relevé que, d'après le rapport précité de M. Paul Girod, cet écart, bien que limité, conduisait globalement à un surcoût de plusieurs millions d'euros. Cependant, M. Patrice Ract-Madoux a estimé nécessaire de procéder à un calcul rigoureux avant d'avancer une évaluation plus précise de ce surcoût. Au surplus, il a fait remarquer que celui-ci ...

Répondant à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Bertrand de Mazières a indiqué que le pourcentage de la dette négociable détenue par des non-résidents, en croissance, s'établissait à 55 %, en attirant néanmoins l'attention sur la fragilité des statistiques de la Banque de France. A une remarque considérant la prise en pension de tit...