Interventions de Jean Arthuis

Bien sûr !

Nous serons inflexibles !

C'est une question de sincérité !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà une matinée qui commence bien et je ne voudrais pas rompre cette ambiance très constructive et positive. Je souhaite préciser, d'emblée, que je souscris pleinement aux appréciations favorables que M. le rapporteur général vient de formuler. Je vous interrogerai donc simple...

J'en viens à ma dernière observation, monsieur le ministre délégué. J'ai bien noté que cette loi de finances rectificative porterait sur l'année 2005, mais également, dans une moindre mesure, sur l'année 2006, puisqu'il est prévu, à l'article 18, une taxe de solidarité sur les billets d'avion. En effet, celle-ci sera mise en recouvrement à com...

Je crains que l'instauration d'une telle taxe ne soit pas une bonne nouvelle pour les aéroports périphériques français.

Je n'aurai pas l'audace de demander si cette taxe s'applique à la continuité territoriale, autrement dit si l'outre-mer sera dans l'obligation de l'acquitter.

J'arrête là mon propos, mais je veux dire que, à titre très personnel, j'aurai quelque peine à voter le dispositif prévu à l'article 18. Telles sont, monsieur le ministre délégué, les quelques dispositions sur lesquelles je voulais attirer votre attention. Pour le reste, le présent texte a certainement été préparé avec beaucoup de soin et je m...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. ...et vous serez encore plus à l'aise pour présenter les lois de finances rectificatives lorsque le Gouvernement aura, comme le suggère M. le rapporteur général, déposé un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique, financier et fiscal.

Constant !

En effet, madame la présidente. La commission n'a pas eu l'occasion de prendre connaissance de la motion tendant à opposer la question préalable : il convient de l'instruire, conformément à nos procédures.

La commission des finances pourrait donc se réunir immédiatement après la suspension, si vous en êtes d'accord, madame la présidente.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C'est un peu facile !

Pour solde de tout compte !

Mes chers collègues, en ce début de discussion, les choses doivent être claires : nous serons prompts à invoquer l'article 40 de la Constitution, faute de quoi nous risquons de reprendre une série de discussions qui auraient probablement pour seule conséquence de nous obliger à siéger mercredi toute la journée. C'est pourquoi, prenant le relai...

Effectivement !

Le Gouvernement vient de déposer cet amendement, qui tend à tirer les conséquences des votes auxquels le Sénat vient de procéder et à anticiper sur des ouvertures de crédits dans des articles que nous allons examiner dans quelques instants. La commission des finances ayant besoin de prendre connaissance du contenu de cet amendement, je demande...

Il est vrai, monsieur le ministre, que nous ne sommes pas là dans le cadre de la LOLF, qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2006. S'agissant de l'article 54, portant transfert d'une partie de la dette du FFIPSA vers l'État à hauteur de 2, 5 milliards d'euros, j'ai tendance à penser que, si nous avions été sous l'empire de la LOLF, ce proc...

Oui, mais...

Je ne suis pas convaincu par cette réponse. En effet, pour minorer la dépense publique, il suffirait de créer quelques fonds parallèles, de les laisser s'endetter, de façon qu'ils prennent en charge les dépenses publiques et, de temps en temps, de transférer la dette à l'État sans constater le niveau des dépenses. Or ce procédé serait en contr...