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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
En effet, les distributeurs n'augmentent jamais les prix ; toutes les publicités sont faites en référence aux prix et chacun veut prendre des parts de marché en baissant les prix. Par conséquent, à chaque fois que vous mettez une charge sur la distribution, vous la mettez en fait sur la production. Cela n'est pas gênant quand le producteur es...
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Madame Létard, monsieur Vera, il serait vraiment dommage que le dispositif que vous proposez soit mis en minorité au moment du vote, car, sur le fond, je suis convaincu que nous y sommes tous favorables, à condition de l'ajuster et de nous prémunir contre les effets néfastes que je me su...
Mais on l'a pris !
Chacun comprend que cet amendement nous met mal à l'aise. D'abord, l'ADAR va disparaître : au 1er janvier 2006, il s'agira d'un compte d'affectation spéciale. Nous avons un peu l'impression d'acheter un lapin dans un sac ! Monsieur César, accepteriez-vous le principe d'une mission d'information que Joël Bourdin pourrait prendre en charge en sa...
Peut-être pourrions-nous, si le Sénat vote cet amendement, en revoir la rédaction en commission mixte paritaire de manière à limiter sa portée à l'année 2006.
Je tiens à saluer le travail extrêmement intelligent de M. le rapporteur général, qui a convaincu la commission des finances. S'agissant de la TACA, mes chers collègues, je voudrais vous rendre attentifs au fait que toute charge supplémentaire mise au compte de la distribution entraîne une pression supplémentaire sur la production. Par ailleu...
Très bien !
La longueur et la largeur ! (Sourires.)
Notre tâche n'est pas simple ! En cet instant, je veux me porter garant des bonnes relations entre les commissions permanentes du Sénat. J'ai bien noté votre sous-amendement, monsieur le ministre, mais, dans la mesure où un DDOEF sera prochainement examiné par le Parlement, le plus simple ne serait-il pas de voter contre l'article 43 bis
...et d'attendre l'examen de ce projet de loi pour régler cette question ?
Monsieur le ministre, l'article 49 s'efforce de régler un vieux contentieux relatif à la TVA sur les péages autoroutiers. Je voudrais rappeler que, par un arrêt en date du 12 décembre 2000, la Cour de justice des communautés européennes a condamné la France et lui a fait obligation de mettre un terme à une pratique qui n'était pas conforme au ...
J'aimerais que le cas de ces sept entreprises soit revu par rapport à celui des deux sociétés SAPN et STRF.
Monsieur le président, à cette heure avancée et pour gagner du temps, j'indique que les amendements n° 119, 120, 121 et 118 de M. Repentin, qui devaient venir maintenant en discussion, sont frappés par l'article 40 de la Constitution.
La commission des finances ne peut pas insister ; il s'agit manifestement d'un cavalier. Ce type d'amendement revient tous les trois ans à la veille d'un renouvellement des membres du Conseil de la politique monétaire. Force est de constater que, si la réforme qui a pris corps le 1er janvier 1994 justifiait l'existence d'un Conseil de la polit...
Madame Beaufils, si vous le permettez, j'invoque l'irrecevabilité financière.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l'aboutissement de cet examen long et minutieux du collectif 2005. Je voudrais remercier chacun d'entre vous, mes chers collègues, vous qui avez été constamment présents. Nous avons pu discuter, dans des conditions parfois un peu difficiles, mais sans que jamais...
Ils ont compris que c'était pour une bonne cause : ne pas allonger à l'excès nos débats ! Monsieur le ministre, je voudrais à mon tour vous remercier pour votre écoute et votre disponibilité. Il est incontestable que ce collectif 2005 constitue un vrai progrès par rapport au collectif 2004. La partie relative à l'équilibre financier est assez...
Cela a permis de maintenir, du début à la fin, un grand intérêt pour chacune des discussions. Je veux également remercier la présidence, le service de la séance et toutes celles et tous ceux qui ont participé à cette longue discussion. Enfin, permettrez-moi de vous souhaiter à tous un très joyeux Noël !
Je vous remercie, monsieur le ministre.
