Interventions de Jean Arthuis

À cet égard, l'article 32 ter, que nous examinerons dans un instant, réglera un problème qui a surgi depuis que nous avons décidé de mettre la taxe professionnelle à la charge du propriétaire de ces biens. Il est en effet apparu que certains d'entre eux y échappaient du fait de leur domiciliation hors de France. Une instruction du minist...

Nous sommes d'accord !

Il me semble nécessaire de donner un peu de liberté aux communes et aux groupements de communes, monsieur le ministre, sauf à les enfermer dans un corset qui compliquerait tout et rendrait impossibles à atteindre les objectifs que s'est fixés le Gouvernement. Je crois qu'il faut, à un certain moment, introduire un peu de souplesse et de pragmat...

J'aimerais assurer Mme Gourault que M. le rapporteur général, les sénateurs qui seront désignés pour siéger en commission mixte paritaire et moi-même nous battrons avec la même ferveur pour que, cette fois-ci, sa cause prospère.

Sans bouleverser le bon déroulement des débats, monsieur le président, j'aimerais juste évoquer un point touchant à leur organisation : je constate qu'en un peu plus d'une heure et demie nous avons examiné dix amendements. Or notre ordre du jour prévoit que doivent encore être examinés cent douze amendements. Par ailleurs, nous venons de recev...

Son amendement avait fait l'objet d'un vote positif devant le Sénat, monsieur Repentin, alors qu'un certain nombre des amendements que vous avez signés reprennent des amendements qui n'ont pas été adoptés lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement !

J'invite en tout cas chacun à être bref, afin de ne pas nuire au bon déroulement de nos travaux.

La LOLF fait apparaître ses bienfaits, puisque le Gouvernement tire les conséquences du vote qui va sans doute intervenir sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005 avec la reprise, par l'État, de la dette de 2, 5 milliards d'euros du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA. Par conséqu...

Si, d'aventure, cet amendement n'apparaissait pas dans le texte qui nous sera soumis, je suggère, monsieur Cornu, que vous le redéposiez ce soir.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je me réjouis des bons résultats de la mise en oeuvre de la LOLF, alors que ce n'était pas évident au départ. Car, aussi paradoxal que cela puisse paraître, nos collègues Louis Duvernois et Robert Del Picchia, déçus de ce qui s'est produit en commission mixte paritaire, ...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. ...témoignent par leur réaction de ce que la LOLF vit, et que le Parlement en assume tous les enjeux.

Si la LOLF est donc clairement pleine d'enjeux, je ne crois pas pour autant qu'elle soit un jeu. En revanche, j'ai la conviction qu'elle constitue un bon instrument à la disposition du Parlement et du Gouvernement, pour éclairer les choix politiques, permettre d'engager résolument et lucidement la réforme de l'État et tenter de mettre en harmon...

C'est le seul reproche que je formulerai à l'encontre de la série d'amendements qu'il nous a proposés. Je regrette, en effet, que la défense n'ait pas apporté sa contribution comme l'ensemble des ministères. Si je reconnais toutes les vertus des lois de programmation militaire, il me semble que nous devons cesser de les apprécier en termes de c...

Le jour où nous aurons enfin assumé cette dimension, nous aurons accompli un progrès décisif dans le sens de la maîtrise des dépenses publiques. Chers collègues Del Picchia et Duvernois, permettez-moi de vous dire que je regrette la décision qui a été prise en commission mixte paritaire, et je parle sous le contrôle d'Adrien Gouteyron, rapport...

Les députés vont devoir comprendre que le Sénat a une spécificité : il représente les Français établis hors de France, et il n'est pas indifférent de classer les crédits de l'AEFE dans un programme « Rayonnement culturel et scientifique » ou un programme « Étrangers en France et Français à l'étranger ». Donc, nous serons garants du respect de ...

S'agissant de l'exercice qui s'ouvre, nous veillerons, avec le rapporteur spécial, Adrien Gouteyron, à ce que le passage d'un programme à un autre ne porte pas atteinte au bon usage des crédits destinés à l'AEFE et, en particulier, que ceux-ci ne soient pas touchés par la fongibilité asymétrique. Nous devrons veiller avec vous-mêmes, mes chers...

Pour faire suite à votre remarque, monsieur le président, je veillerai personnellement à ce que l'on ne tolère pas l'intrusion d'autres textes pendant ces vingt jours. J'ajoute que, au cours de cette discussion budgétaire, ce qui nous a pris du temps, c'est non pas la LOLF, puisque la discussion des crédits des missions s'est déroulée conformé...

Comme toujours !

Ce serait un amendement de caractère financier.

ce débat, extrêmement riche, nous met au coeur de toutes nos contradictions et de toutes nos attentes. Je l'ai vécu une première fois dans la nuit du 3 au 4 décembre, entre deux heures trente et quatre heures du matin et il est vrai que le Sénat s'est, ce jour-là, prononcé à une majorité, très courte, mais néanmoins incontestable, pour l'amend...