Interventions de Jean Arthuis

Oui !

J'ai été attentif, comme chacun d'entre nous, aux propos de M. le ministre, mais je confirme les réserves de M. le rapporteur général. Il y a ici des dispositions qui relèvent plus du droit des sociétés et des principes comptables. L'objectif de déconsolidation nous paraît contraire aux exigences de sincérité des comptes des entreprises qui s...

Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne l'agrément fiscal, mais je maintiens que les dispositions qui tendent à la déconsolidation des engagements sont, à notre avis, hors du champ fiscal. Dans ce « paquet », les dispositions de nature fiscale ont évidemment leur place ici, mais on y trouve aussi d'autres mesures qui relèvent du droit com...

Et lui seul !

Pour aller dans le sens de M. le rapporteur général, je dirai que la commission a examiné cette série d'amendements avec un certain embarras. Ces mesures d'exonération des salaires versés à ceux qui passent un certain temps à l'étranger méritent une évaluation. Bien souvent, c'est un vrai sujet de conflit entre le contribuable et l'administrati...

Comme l'a indiqué M. le rapporteur général, la commission souhaite donc le retrait de cette série d'amendements.

C'est grâce à la privatisation !

Cela représente 30 % du foncier non bâti !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je mesure toute la gravité des propos qui sont tenus en cet instant. Il n'est pas question, pour moi, de contester l'autorité du Président de la République ni son rôle constitutionnel sur le plan de la politique étrangère. Il s'agit, pour moi, d'exprimer un point de vue très personnel, que j'ai évoqué...

Mes chers collègues, la France serait encore plus exemplaire si nous étions capables de présenter des comptes publics nous donnant des marges de manoeuvre suffisantes pour assumer pleinement notre devoir.

Or, à l'instar de ce que nous avons connu lors du débat sur la « taxe Emmaüs », tout se passe comme s'il y avait chez nous un besoin de politiquement correct et, parfois, de concession à ce que nous pouvons appeler la « démocratie d'opinion ». Mais n'est-ce pas par trop de concessions faites à la démocratie d'opinion que nous avons, au fil des...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, comprenez-moi bien : il ne s'agit pas, pour moi, de baisser la garde s'agissant de l'engagement de la France au service du tiers-monde. Il s'agit d'être conséquent et, dans nos arbitrages budgétaires, de dégager les fonds nécessaires pour assumer pleinement notre devoir. Telle est ma conviction profond...

Je voudrais avant tout remercier Philippe Marini d'avoir si bien défendu le point de vue de la commission des finances, qui était parfaitement dans son rôle en développant les arguments qu'il vous a présentés. Sur le fond, je suis, comme les orateurs qui viennent de s'exprimer, conscient que la profession a besoin de cet instrument de régulati...

Cela étant, il est possible que M. le rapporteur général retire son amendement car la profession a réellement besoin de ce dispositif ...

La Mayenne a en effet besoin de cet instrument de régulation, mais ce n'est pas parce que je suis élu du département de la Mayenne que je dois faire fi des procédures et ne pas veiller à ce que nous accomplissions un bon travail législatif. Il n'est pas exclu que le Conseil constitutionnel, saisi de ce texte, l'ôte de la loi, mais il existe une...

sénateur, vice-président.

a demandé quelles étaient les principales orientations fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2005.

A l'article 21 relatif à la pérennisation, à l'élargissement et au renforcement du dispositif d'exonération des transmissions de petites entreprises individuelles, la commission a adopté, après une intervention de M. Jean Arthuis, président, un amendement de précision et de coordination. Sur l'article 21 bis (nouveau) relatif à l'exonération t...

Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Yann Gaillard, Paul Girod et François Marc, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 30 sexies (nouveau) relatif à la généralisation à l'ensemble des adhérents à la Préfon de la possibilité de rachat hors plafond d'années de coti...

Après que M. Jean Arthuis, président, eut indiqué, qu'à titre personnel, il n'était pas favorable à ce dispositif, la commission a adopté sans modification l'article 47 (nouveau) relatif au crédit d'impôt pour les entreprises qui emploient des réservistes. Elle a ensuite décidé de réserver sa position sur l'article 48 (nouveau) relatif à la pr...