Interventions de Jean Arthuis

On réglera cela en commission mixte paritaire !

Tout ce qui est bon pour l'État est bon pour le Conseil d'État !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où l'Organisation mondiale du commerce se réunit à Hong Kong, je pense que nous devons conduire ensemble une réflexion sur cette fiscalité écologique qui tend à faire prendre en charge par les producteurs et distributeurs le coût de traitement des déchets. Ainsi, cher ...

Peut-être, sauf que, si la taxe est payée pour ce qui est produit dans le Finistère, elle ne le sera pas pour ce qui sera produit à Shenzhen ou à Bangalore ! Ce sera donc un motif supplémentaire pour délocaliser des activités de production, et je tiens à vous y rendre attentifs. La fiscalité écologique est formidable, et le fait que l'Europe e...

C'est vrai ! Je m'en réjouis, et je vous reconnais bien là, monsieur le ministre.

C'est bien de plafonner la taxe professionnelle, car c'est un facteur de compétitivité et d'attractivité. Mais, si vous n'allez pas jusqu'au bout de la démarche, j'ai crains que vous n'éprouviez quelque déception en termes de croissance et d'emploi !

Monsieur le ministre délégué, je tiens à vous remercier du geste que vous venez d'accomplir. Pour dissiper toute équivoque, permettez-moi de vous rappeler que vous ne discutez pas de la loi de finances avec la commission des finances, pas plus qu'avec la commission des lois. Vous l'examinez avec le Sénat tout entier, qui se veut respectueux de...

Pour clore ce débat qui est tout à fait intéressant, ...

... je veux vous dire que nous sommes toujours prompts à voter des fiscalités écologiques en en faisant porter la charge sur ceux qui produisent. C'est commode, c'est politiquement correct. Le consommateur ne paie pas, donc c'est populaire. Mais il s'agit, à mon avis, d'une démarche complètement démagogique et contreproductive. C'est toujours ...

Voilà une contribution positive !

Je m'étonne que M. le ministre délégué au budget ait laissé se glisser dans le projet de loi portant engagement national pour le logement une telle disposition, qui ressortit clairement à la loi de finances ! Nous tenons là l'exemple même d'une très mauvaise manière de légiférer.

Monsieur le ministre, vous avez là l'illustration des dévoiements dans lesquels tombe, trop souvent, le gouvernement auquel vous appartenez. Nous avons vu des ministres qui, manifestement, à la suite d'arbitrages gouvernementaux défavorables, venaient devant les assemblées, en quelque sorte en session de rattrapage, demander à quelques parleme...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Dès lors, il n'est pas étonnant que nous en arrivions à examiner des lois de finances où tout est fait en première partie et où, pour donner un peu d'appétence à la discussion, on inscrit de grandes réformes en deuxième partie, c'est-à-dire à une échéance qui n'est pas celle de la loi de...

Ce serait la sagesse même, monsieur le président !

Ce qui pose, d'ailleurs, un problème de sincérité pour la loi de finances pour 2006 !

La TVA sociale ?

Mes chers collègues, je vous ferai observer que le monde agricole est particulièrement bien traité ! Comme l'a souligné M. le rapporteur général, chacun doit bien avoir conscience que la suppression de l'abattement forfaitaire est la conséquence du nouveau barème de l'impôt sur le revenu. Si la règle commune avait été appliquée aux professionne...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, venez au secours de M. le rapporteur général, qui milite pour la francophonie !

Monsieur le ministre, nous sommes là en face de toutes nos contradictions.

La taxe d'équarrissage avait été votée très majoritairement : il s'agissait d'assurer une mission de santé publique, de « sécurité sanitaire », comme dirait Mme Bricq, ce qui était un objectif très louable. Elle devait être supportée par les consommateurs français. En fait, la grande distribution s'est opposée à la répercussion de cette taxe s...