Interventions de Jean Arthuis

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Et la pollution fiscale ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons aborder l'article 61, sur lequel trente-trois amendements ont été déposés, qui doivent normalement faire l'objet d'une discussion commune. Pour la clarté de nos échanges, il serait bon d'organiser la discussion de ces amendements. Je propose au Sénat, dans un premier...

Ce n'est pas mal !

Pas plus ?

Cela doit rapporter aussi en TVA et autres taxes !

Monsieur le ministre, il ne s'agit pas là d'une improvisation de séance : la commission des finances a mûrement réfléchi avant de déposer cet amendement.

La disposition dont M. le rapporteur général propose l'adoption prend en considération les arguments exposés par notre collègue Pierre Jarlier. C'est une proposition de compromis. Il n'y aura pas d'effet couperet ayant pour conséquence de faire perdre instantanément aux opérations lancées dans les années soixante le bénéfice de la défiscalisati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'abord je me réjouis qu'un débat dominical soit aussi riche et prometteur ! Je confirme qu'en effet nous allons tenter de mettre au point, avec nos collègues de l'Assemblée nationale, un dispositif pour réécrire l'article 40 à propos de la dépense fiscale. Cela dit, si les cha...

Ceux qui n'ont pas prévu cette occupation nocturne doivent s'organiser pour se rendre disponibles ce soir !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Cela dit, j'exprime le souhait que les interventions soient plus concises, afin que nous trouvions un rythme de débat qui nous permette d'avancer plus rapidement. Je vous remercie par avance !

M. Jean Arthuis, président de la commission. Sont-ce là des menaces, monsieur Charasse ?

J'observe que cet amendement est en parfaite contradiction avec les dispositions soutenues par M. Dauge sur la loi Malraux : là, tout le monde « y passe », si je puis dire, y compris l'outre-mer, d'ailleurs. C'est même en cela que je trouve ce dispositif très sympathique...

Mais il est un peu contradictoire avec les autres amendements que vous venez de défendre, mes chers collègues.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Bien sûr, c'est un amendement de repli !

Je dois d'ailleurs avouer, monsieur le ministre, qu'il me paraît tout à fait fâcheux pour la lisibilité de votre réforme que l'outre-mer ait été placé en dehors de ce dispositif. C'est dire si je suis impatient de voir aboutir les travaux d'évaluation que nous allons enfin pouvoir réaliser pour porter une appréciation sur le coût de la défiscal...

Certainement !

Hélas !

Il n'est certainement pas simple d'être ministre du budget dans de telles circonstances, compte tenu de toutes les contraintes que doit assumer un gouvernement. Cependant, monsieur le ministre, si j'en juge par le nombre de suppliques, d'interventions, de courriers que nous recevons depuis quelques semaines, émanant notamment des officines de ...

... cette multiplication de niches a ouvert la porte à une industrie dont la valeur ajoutée est médiocre, souvent insignifiante, voire contre-productive, qui ne traduit probablement qu'un gâchis d'argent et d'énergie. Si l'État veut aider l'outre-mer, il doit s'en donner les moyens et inscrire les crédits budgétaires nécessaires, plutôt que de...

Monsieur le ministre, M. le rapporteur général a dit l'essentiel. J'ai moi-même participé au débat sur les crédits de la mission : « Défense », et je dois dire que ce fut un moment de grande déception. Je souhaite que le Parlement fasse preuve d'une plus grande cohérence et n'hésite pas à se montrer plus pugnace, face à de telles attitudes. Ma...