Interventions de Jean Arthuis

Ce n'est pas le cas !

C'est vrai !

Bravo !

Très bien !

Monsieur le président, je demande le vote par priorité de l'amendement n° II-297 rectifié bis, ainsi que des sous-amendements n° II-342 rectifié, II-323 rectifié et II-339 rectifié, à moins que M. Jarlier ne retire ce dernier.

Oui, monsieur le président.

Afin de gagner du temps, la commission retire son amendement. Cependant, je vous ferai observer que le décret d'avance de 250 millions d'euros que vous avez pris le 1er décembre porte non pas sur 2005 mais sur 2006. Aurait-on voulu réduire de 150 millions les dépenses pour l'année 2006, ne s'y serait-on pas pris autrement. L'idée que nous nous...

Vous bénéficiez du doute !

Je voudrais faire part à M. Lagauche et aux membres de la commission des affaires culturelles de l'embarras dans lequel se trouve la commission des finances : cet amendement n'étant pas gagé, il est irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. En agissant ainsi, j'espère ne pas m'exposer aux foudres du président de la commission de...

Je souhaite remercier la présidence et chacun d'entre vous, chers collègues, qui avez accepté de siéger, nombreux, un dimanche soir, ce qui est sans précédent. Nous avons beaucoup avancé ce soir, puisqu'il ne reste que 85 amendements en discussion. Dans ces conditions, nous pourrions, je crois, reporter d'une heure le début de la séance de dem...

Cette réforme, nécessaire et réaliste, doit être conduite. Pendant très longtemps, nous avons vécu dans un monde relativement étanche. Je me souviens qu'entre 1981 et 1982 le taux marginal d'imposition avait été élevé à 75 %. Cela procédait d'une vision dogmatique, due au fait que l'on croyait la France à l'abri de tous les autres pays. Or, au...

Débarrassons-nous de cette illusion. La CSG est manifestement un impôt.

C'est la raison pour laquelle il faut considérer que le bouclier fiscal n'est pas à 60 % mais bien à 70 %. Je le dis à ceux de nos collègues qui considèrent que 60 %, ce n'est pas assez. Monsieur le ministre, le temps est venu de s'interroger sur le financement de la protection sociale, de la santé et de la politique familiale. Nous vous feron...

Le premier argument était meilleur !

Cela prouve que le Sénat n'est pas l'Assemblée nationale !

Je vais quelque peu sortir de ma fonction de président de la commission des finances pour indiquer que je me réjouis que M. le ministre ait pu constater que le Sénat n'est pas l'Assemblée nationale.

Si le Sénat était le clone de l'Assemblée nationale, la démonstration de son inutilité institutionnelle serait vite faite !

Très bien !

Il n'y avait pas les 35 heures !

Monsieur le ministre, il s'agit d'une bonne réforme, et la commission des finances invite le Sénat à l'adopter. Personnellement, je la voterai sans réserve. Je vous ferai simplement observer qu'elle mettra en difficulté la profession des monteurs d'opérations défiscalisées qui ont rêvé de taux marginaux le plus élevés possible. Plus le taux ma...