Interventions de Jean Arthuis

Nous avons bien compris que les titres de dettes souveraines seraient répartis par l'Etat belge et par la structure de défaisance créée au sein de Dexia. Cela signifie t-il qu'aucune part de ces dettes ne sera hébergée par DexMA ?

Il y a pourtant un risque de voir les collectivités de certains pays faire défaut. En Argentine, en 2002, on avait commencé par sacrifier les créanciers étrangers. Peut-on connaître la part des collectivités territoriales des pays d'Europe du Sud au sein du portefeuille de DexMa ? Comment les collectivités territoriales seront-elles financées ...

Cette opération est lourde et nous concerne très directement puisqu'il s'agit notamment du financement des collectivités locales. Nous sommes confrontés à une liquidation ordonnée et à une garantie de l'Etat. A cet égard, pourrions-nous disposer d'un diagramme pour faire apparaître le patrimoine actuel de Dexia, les estimations d'actifs et de p...

Tout va dépendre de l'évaluation que l'on va faire de cette banque : on parle de 4 milliards d'euros.

Mais l'entité qui va survivre va-t-elle constater immédiatement une perte sur cette opération ?

Dexia-Banque Internationale à Luxembourg (BIL) va être vendue au Qatar : l'opération sera-t-elle équilibrée ?

J'en arrive à l'adossement de Dexia Municipal Agency, dont la garantie pose question : le portefeuille n'est pas financé sur des durées très longues. Dexia est engagé sur une moyenne de douze ans mais les financements sont beaucoup plus courts. Il va falloir que la future filiale de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts assure le finance...

Uniquement françaises ?

Que vont devenir les collaborateurs de Dexia au lendemain de cette liquidation ordonnée ?

Comment imagine-t-on l'avenir de l'entité Dexia qui va survivre ? Elle va gérer les quelques actifs qui lui resteront avant de les liquider progressivement et elle vendra probablement Deniz Bank.

L'Etat va courir un grand risque sur les 10 milliards d'euros de prêts structurés dont le recouvrement sera en partie aléatoire.

Accord scandaleux !

Suite à la suspension de nos travaux hier soir après l'audition de Valérie Pécresse, nous sommes réunis ce matin pour l'examen définitif du rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté par l'Assemblée nationale.

Il est dommage que le Royaume-Uni et l'Allemagne aient déjà négocié avec la Suisse, ce qui montre la faiblesse de la gouvernance européenne.

S'agissant de la taxe sur les nuitées d'hôtel de plus de 200 euros, ce prix inclut-il celui du petit déjeuner ? Si tel n'est pas le cas, il existe un risque d'augmentation du prix du petit déjeuner parallèlement à la diminution du prix de la chambre.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les délais d’examen du collectif budgétaire dont nous allons maintenant débattre ont été extrêmement resserrés.

En application de la Constitution et de notre règlement, le délai limite pour le dépôt des amendements a été fixé au début de la séance de ce matin. Toutefois, le texte adopté par l’Assemblée nationale n’ayant été disponible que dans le courant de la soirée d’hier, le rapport de notre commission des finances n’a pu être adopté et distribué que...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis a pour objet principal la ratification des accords conclus par le Conseil européen pour venir en aide à la Grèce. Incidemment, il comporte des dispositions complémentaires à effet budgétaire immédia...

Parmi ces créanciers, se trouvent des banques et des compagnies d’assurances françaises, peut-être même les titulaires de contrats d’assurance-vie.

Ensuite, le crédit de l’euro serait ruiné et chaque État membre reprendrait sa monnaie nationale. Or toutes nos dettes sont en euro. Bonne opération pour ceux dont la monnaie s’apprécierait. Redoutable épreuve pour ceux dont la monnaie se déprécierait. Demandons-nous dans quel cas de figure se trouverait la France. Aider la Grèce, oui, mais à ...