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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean Arthuis
11357 interventions trouvées.
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la qualité de nos débats. La démonstration a été faite, monsieur le ministre, qu'il est de bonne pratique législative de venir à la fin du printemps devant le Parlement, avec un véhicule prêt à accueillir des dispositions hétéroclites.
Ce projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier a répondu à notre attente. Je veux remercier le Gouvernement de l'attention qu'il a manifestée à l'endroit de nos propositions, de son écoute et de sa contribution à l'enrichissement du texte. Je tiens aussi à féliciter et à remercier Philippe Marini, qui a conduit ...
Je pense comme vous, monsieur le ministre, que le projet de loi organique qui nous est soumis est sans doute dans sa forme définitive. Je souhaite d'abord évoquer l'historique de la navette de ce texte, engagée à l'automne dernier. Le projet de loi organique était initialement composé d'un article unique, pour prévoir que la première partie d...
En deuxième lecture, l'Assemblée nationale, tout en partageant les préoccupations à l'origine de ces deux articles, a adopté une nouvelle rédaction apportant aux dispositions proposées des modifications qui apparaissent bienvenues. Par ailleurs, l'Assemblée nationale a, en deuxième lecture, inséré quatre nouveaux articles. L'article 1er b...
Qu'est-ce qui vous permet de dire cela, madame Luc ?
Sans être la meilleure formule en toutes circonstances, les partenariats public-privé peuvent, dans certaines hypothèses, constituer un moyen d'améliorer l'efficacité de la dépense publique - préoccupation de Mme Luc -, ce qui n'empêche pas de veiller à leur transparence budgétaire - autre préoccupation de Mme Luc. Cette formule ne doit cepend...
... mais le Parlement sera informé avant même que l'on exécute la loi de finances. L'information apportée en amont sur les mesures de gel sera utile au Parlement, mais aussi aux gestionnaires de programmes. Ceux-ci auront désormais connaissance, avant même le début de l'exercice, du montant de la « tranche conditionnelle » de leurs crédits. De...
Voulez-vous que nous prenions rendez-vous pour en parler, madame Luc ?
Je me suis présenté devant chacune des commissions permanentes de notre assemblée pour évoquer ce sujet et je me tiens à la disposition du groupe communiste républicain et citoyen pour discuter plus longuement, ...
... s'il le souhaite, des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, afin que ses membres puissent envisager dans l'allégresse l'examen du prochain projet de loi de finances. Il revient au Parlement, disais-je, de contrôler l'exécution du budget et la réalisation des performances annoncées dans le cadre du projet de loi de...
Monsieur Foucaud, me permettez-vous de vous interrompre ?
La LOLF n'est pas la politique que l'on mène : c'est un instrument de lucidité et de visibilité.
Qu'est-ce qui peut justifier une politique fondée sur l'opacité ? Tout à l'heure, vous avez fait référence au référendum du 29 mai, monsieur Foucaud, mais osez-vous imaginer que l'on ait une autre monnaie que l'euro aujourd'hui ? Compte tenu de nos niveaux de déficits, la sanction des marchés monétaires serait instantanée et nous assisterions ...
Vous souvenez-vous des amendements que vous avez déposés dans le passé ? Il n'y a jamais eu de demande pour restreindre les crédits !
Merci !
Je souhaiterais tellement vous faire partager mes convictions, madame Luc ...
M. Jean Arthuis, rapporteur. Votre observation me touche profondément, madame Luc.
M. Jean Arthuis, rapporteur. Nous verrons !
D'abord, vous reconnaissez que ce texte clarificateur est parfaitement conforme aux textes fondamentaux de la République, en l'occurrence à l'article XV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, aux termes duquel « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
