Interventions de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, ce n'est pas un échange de feu. Nous essayons de donner du contenu à la discussion du projet de loi de finances rectificative. Nous voulons surtout éviter que le Sénat ne soit considéré comme un greffe où l'on viendrait faire valider un ensemble de dispositions, simplement parce que la Constitution l'a prévu ainsi. S'agis...

Je voudrais tout d'abord saluer l'arrivée dans cet hémicycle de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sur cette question, qui est plus qu'une question de principe, je remarque que nous avons dit à plusieurs reprises, dans le débat, qu'il nous paraissait opportun de disposer d'une instance de régulation de l'énergie, not...

... quelques millions d'euros à peine ! Ne serait-ce que pour ne pas générer de frustration en la matière, il me semble nécessaire que le Sénat se prononce sur une telle mesure. Encore une fois, cela participe de la nature constructive du dialogue entre le Gouvernement et le Sénat !

Lorsque, dans cette coproduction qu'est la loi organique sur les lois de finances, la commission des finances du Sénat a été consultée, elle avait proposé au gouvernement d'alors - Alain Lambert s'en souvient certainement - de créer une mission d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, mission dont l'objet était de couvrir l'ensembl...

Monsieur le ministre, l'exposé que vous venez de faire devant le Sénat justifie à lui seul le dépôt par la commission des finances d'un amendement de suppression de l'article 57 ter. Au-delà de votre talent personnel, l'exercice des responsabilités que vous avez assumées et de celles dont vous avez aujourd'hui la charge vous permet de j...

En l'état, nous n'avons pas d'opinion, sinon que l'amendement tendant à rétablir l'article 52 s'inscrit dans la logique du parlementarisme rationalisé.

Si j'étais susceptible, j'y verrais une marque de défiance de la part du Gouvernement...

Monsieur le président, sur le principe, je n'y suis pas opposé puisque certains amendements de nature technique s'avèrent nécessaires. J'émets donc un avis favorable sur cette demande de seconde délibération. Corrélativement, je souhaite une suspension de séance afin que la commission des finances puisse se réunir pour examiner les amendements...

J'ai déjà eu l'occasion de dire que l'amendement n° A-5 constitue, à mes yeux, une marque de délicatesse du Gouvernement à l'égard de la commission et de son président. J'avais en effet pris l'engagement de ne pas soutenir cet amendement en commission mixte paritaire. Peut-être me répondra-t-on que celle-ci aurait préféré maintenir en l'état l...

Tout en m'associant à tous les remerciements que vient d'exprimer M. le rapporteur général, j'en ajouterai un, à destination de Philippe Marini, qui, pendant toute la discussion de ce projet de loi de finances rectificative pour 2004, s'est exprimé avec le même allant, la même ardeur, la même pédagogie...

...et un réel talent. Qu'il en soit ici remercié ! J'évoquerai tout d'abord la méthode. Le collectif est un exercice difficile, monsieur le ministre, et il est d'usage de dire qu'il peut être un réceptacle étrange d'éléments très hétéroclites. Vous avez d'ailleurs évoqué une « voiture-balai », en introduisant le débat ; j'ai pour ma part parlé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me suis réjoui ce matin que M. Gaymard ait pu venir devant le Sénat. J'aurais été heureux de lui exprimer les voeux que nous formons pour lui et de lui dire à quel point nos vues convergent. Nous avons noté ses priorités, sa volonté de déverrouiller l'économie. Je ne doute pa...

Il en est de l'exécution budgétaire comme de la conduite des stratégies militaires : tout est dans l'art d'exécution. J'aurais aussi souhaité lui dire que, de ce point de vue, l'année 2005 sera certainement une année délicate. Le budget que nous avons voté comporte une part d'incertitude. S'agissant des recettes, l'incertitude, certes, est li...

J'avoue que le rapporteur général, les sénateurs et moi-même avons été quelque peu pris au dépourvu lorsqu'il s'est agi de justifier cette position. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a souligné à quel point il fallait se battre pour accroître l'attractivité du territoire et la compétitivité. Peut-être sommes-nous là en ...

Les départements, en acceptant la gestion du RMI, n'avaient pas exprimé le souhait que les caisses d'allocations familiales en assurent la trésorerie. Si le Gouvernement a fait ce choix, c'est, nous a-t-on dit, parce que les effectifs des CAF étaient en surnombre et qu'il fallait maintenir leur plan de charge. Cet amendement a l'immense mérit...

...une sorte de poubelle. Je voudrais vous rendre attentif au fait qu'il n'est pas caractéristique du bon fonctionnement du Gouvernement que les administrations viennent aussi nombreuses livrer au Parlement des dispositions aussi hétéroclites. Nous essaierons donc d'examiner ces dernières avec beaucoup de soin. Lorsque la commission s'est réun...

Les départements ont peut-être mis quelques mois pour mesurer leur implication. Les décalages entre les décaissements, d'une part, et les perceptions de ressources par l'Etat, d'autre part, ont peut-être permis aux conseils généraux de prendre conscience de leurs responsabilités. J'espère, monsieur le ministre, que le Gouvernement fera le néce...

Tout à fait !

Madame la présidente, je voudrais soulever un point d'ordre. La commission des finances s'est réunie à l'issue de nos travaux de ce matin pour examiner la bonne centaine d'amendements qui ont été déposés sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004. Ces amendements, très hétéroclites, nécessitent pour que l'on puisse exprimer une o...

Nous ne savons rien refuser au Gouvernement et, si mes collègues en sont d'accord, peut-être pourrions-nous siéger jusqu'à minuit.