Interventions de Jean Arthuis

Par ailleurs, notre collègue Jean-Pierre Plancade a donné à entendre que, finalement, DCN SA se portait remarquablement bien et que tout pouvait donc continuer comme par le passé. Or nous avons eu le temps, dans les délais très brefs qui nous étaient impartis, d'examiner les comptes sociaux de DCN SA au 31 décembre 2003. Permettez-moi de vous ...

M. Jean Arthuis, président de la commission. ... à contribuer à la défense nationale et à gager la pérennité des emplois de femmes et d'hommes dont nous voulons saluer le grand professionnalisme. Si vous examinez de près les comptes, monsieur Plancade, vous y découvrirez donc des motifs de ne pas ajourner les décisions que nous allons prendre m...

Madame la présidente, je me réjouis de l'allégresse qui a accompagné la fin de ce marathon budgétaire et je voudrais exprimer un souhait, celui de pouvoir reprendre nos travaux ce soir dès vingt et une heures. Nous espérons que Mme Michèle Alliot-Marie aura pu satisfaire entre-temps à ses obligations pour l'accueil de nos otages libérés, MM. Ch...

Eh oui !

Monsieur le ministre, vous nous mettez dans l'embarras. Vous comprenez bien que l'évocation de cette problématique n'est pas à proprement parler nouvelle dans les débats budgétaires qui ont occupé la fin de l'année 2004. Nous avons, à maintes reprises, évoqué la nécessité de donner un signal, au nom précisément de l'attractivité du territoire...

...et, objectivement, lorsque les députés nous ont fait part de leurs critiques, notamment s'agissant de l'intermédiation, qui n'était en effet pas du tout adaptée à l'objectif poursuivi, nous avons très vite succombé. Vous imaginez donc l'embarras, monsieur le ministre, dans lequel vous nous mettez. Quant à nous, encore une fois, nous ne somm...

Il s'agit, en l'occurrence, d'une question « lourde », chacun en est conscient. Elle est au coeur de la doctrine de la commission des finances. C'est une ambition à laquelle la commission est attachée et qu'elle a exprimée, année après année, notamment à propos de l'impôt de solidarité sur la fortune. Monsieur le ministre, en concluant le déba...

Cette partie constituerait un texte fiscal qui serait soumis à la commission des finances saisie au fond et que vous viendriez vous-même défendre devant le Parlement. Deux commissions mixtes paritaires seraient éventuellement formées, l'une sur les mesures non fiscales, l'autre sur les dispositions fiscales.

Dans ces conditions, avant d'indiquer la position de la commission des finances avec l'enthousiasme que vous imaginez, ...

...je cède la parole au rapporteur général.

Il faut donc préparer deux projets de loi !

Elle en a vu d'autres !

M. Charasse me pardonnera, mais je ne voudrais pas que l'amendement d'Alain Lambert soit sanctionné par un vote négatif. Je souhaite qu'un texte séparé sur cette importante question de la réforme de l'ISF et des mesures fiscales nous soit présenté. C'est de cette façon que nous pourrons travailler utilement, monsieur le ministre. Nous avons re...

Je souhaiterais que nul ne se méprenne sur l'humeur qu'a manifestée la commission des finances en proposant la suppression de cet article. Cet article transcrit l'engagement pris par l'Etat au mois de janvier 2004. Ne pouvait-il figurer que dans un projet de loi de finances rectificative ? Je n'en suis pas sûr : il aurait très bien pu figurer ...

Je ne suis pas sûr que le Crédit agricole, en tant qu'institution, ait été constamment à la hauteur de ses obligations. Il appartient à une fédération nationale. J'en suis à me demander si la caisse régionale de Corse n'a pas été gérée d'une façon spécifique, au mépris des règles prudentielles du Crédit agricole.

Il faut vraiment avoir un sens de l'intérêt général particulièrement aiguisé pour admettre que c'est le contribuable qui doit passer à la caisse ! On me rétorquera que, ici, il ne s'agit que de cautions, mais je suis sûr que, dans quelques mois ou dans quelques années, nous sera soumise, dans un projet de loi de finances, la prise en charge pa...

Nous avons le sentiment qu'il y a un déficit d'Etat en Corse et qu'une nouvelle illustration nous en est offerte ici. En cette veille de Noël, nous prenons décidément beaucoup d'engagements pour l'avenir ! Nous ne retirons pas cet amendement, car nous souhaitons entendre tous ceux qui veulent expliquer leur vote.

Oui !

Non !

Il n'est pas question, pour la majorité de la commission des finances, de mettre le Gouvernement en difficulté et de le priver d'un moyen de concrétiser l'engagement qu'il a pris dans le cadre d'un protocole. Si l'amendement n° 15 est voté, je m'engage à ce qu'il ne survive pas dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. T...