Interventions de Jean Arthuis

Je me permets une tentative d'explication pour m'assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'ondes. Monsieur Jégou, il existe deux types d'organisations. Certains organisations bancaires sont très centralisées : elles comportent une société et des succursales mais, socialement, il s'agit d'une société unique. En revanche, des réseaux s...

Il subsiste probablement quelques scories.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je remercie M. le ministre du budget de sa réactivité.

Pour le Gouvernement, c'est, me semble-t-il, une très bonne mesure. Ainsi, vous pourrez dire, monsieur le ministre, que vous avez répondu à l'attente de la commission des finances du Sénat - soyez assuré de notre reconnaissance -et vous pourrez, dans vos discours à destination du monde de l'entreprise, faire part de votre ambition de vous donne...

C'est bien ce que je pense. Un certain nombre d'acteurs économiques se positionneront donc et considéreront que la France devient un territoire fiscalement compétitif.

Oh oui !

A chaque jour suffit sa peine !

M. le ministre est assez convaincant.

Toutefois, ne pourrions-nous pas, monsieur le ministre, réserver le vote de ces amendements identiques jusqu'à la reprise de la séance, le temps que nous nous concertions avec vos services ? Certes, nous vous faisons confiance, monsieur le ministre, mais nous voudrions éclaircir deux ou trois points particuliers, afin de libérer notre conscien...

Rien à voir !

Nous progressons dans la méthode ! Je me réjouis que M. le ministre ait en quelque sorte disculpé M. Cambon. C'est bien parce que celui-ci était convaincu de la nécessité d'amender la réforme qu'il a déposé ces amendements. Ce que nous souhaitons stigmatiser, monsieur le ministre, c'est le « portage » éventuel d'amendements par tel ou tel de ...

...à la demande des directions d'un certain nombre de ministères. Nous voudrions que le Gouvernement veille à rendre les arbitrages nécessaires pour assurer la cohérence de l'ensemble des dispositions.

Le Sénat, je voudrais que cela soit bien clair, n'est pas une sorte de greffe où chacun vient avec ses suppliques pour les faire valider sur le terrain législatif. Il faut en finir avec cette démarche qui pourrait nous enfermer bien vite dans une sorte de caricature. Je sais que présenter un collectif budgétaire est un exercice redoutable, et,...

Je trouve très encourageant votre avis favorable, monsieur le ministre, dans le prolongement de notre discussion d'hier soir.

En effet, que les investissements réalisés en PPP bénéficient de ce régime fiscal signifie qu'ils sont assimilés à un investissement réalisé en maîtrise d'ouvrage directe de l'Etat et que, dans ces conditions, la dette correspondant au financement d'opérations en PPP doit apparaître dans la dette de l'Etat.

Très bien !

Je souhaiterais lever une incertitude. En effet, dans le cas particulier évoqué par M. Jégou, les études sont réalisées par une collectivité territoriale dans l'intérêt d'une autre collectivité territoriale. La première engage des dépenses qui, je le crois, sont toutes affectées par une TVA facturée par les prestataires ayant participé à ces é...

Monsieur le ministre, c'est toujours un plaisir que de vous retrouver au Sénat et puisque le Gouvernement a souhaité apporter une première modification à la loi organique relative aux lois de finances, nous sommes au rendez-vous qu'il nous a fixé. Nous sommes conscients que nous ne devons modifier ce texte que par nécessité absolue. C'est en ...

C'est dans cet esprit que je vous propose d'adopter sans modification la disposition centrale du projet de loi organique figurant à son article 1er. Vous me permettrez de vous faire partager une conviction - après tout, c'est mon devoir. Sur le fond, je reste convaincu que ce dispositif relève de la symbolique et je le suspecte d'être superfét...

C'est ce qui s'est dit en séance publique. Il est fâcheux que l'on n'ait pas suffisamment distingué, - mais peut-être faudra-t-il y revenir ?-, d'une part, fonctionnement et investissement dans la présentation des documents financiers qui seront soumis au Parlement et, d'autre part, discussion budgétaire et recherche des équilibres. Nous somm...