Interventions de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, j'ai imaginé cet amendement à la suite d'un déplacement que j'ai effectué l'an passé au Portugal. Les Portugais étaient dans l'embarras parce qu'ils voulaient investir dans des systèmes d'armes, notamment des sous-marins. Or ils étaient à la limite du franchissement des 3 % de déficit. C'est pourquoi ils ont acheté les sou...

Ce n'est pas si simple ! Ce que je vous propose est parfaitement conforme aux prescriptions d'Eurostat. Il me paraît très important que la représentation nationale ait constamment une vision claire des dettes de l'Etat : ce sont celles qui correspondent aux émissions d'obligations assimilables du Trésor, de bons du Trésor négociables et de tit...

La commission a beaucoup de sympathie pour la proposition d'Alain Lambert, qui fait écho aux propos tenus par le ministre délégué au budget lorsqu'il s'est exprimé à la tribune du Sénat, voilà quarante-huit heures : il faut veiller à ce que le Gouvernement ne cède jamais à la tentation d'inclure des dispositions fiscales dans des textes autres ...

M. Jean Arthuis, rapporteur. Nous serons vigilants, monsieur le ministre ! Vous savez que nous voulons vous aider !

Alain Lambert vise la situation particulière du déficit budgétaire. La commission estime qu'elle ne peut se prononcer sans entendre le Gouvernement.

Je ne peux que souscrire à tous ces souhaits : en raison de la multiplication des mesures fiscales en dehors des lois de finances, la commission des finances en est saisie pour avis. Cette situation est vécue comme une régression et peut entraîner de la frustration. En outre, ce n'est pas de la bonne administration. J'imagine qu'Alain Lambert a...

Cet amendement apporte sans doute une précision utile, mais la commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.

C'est ce qu'on a compris !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il est vrai que les finances publiques ne se limitent pas au budget de l'Etat, les prélèvements obligatoires ne se cantonnent pas aux impôts : ils couvrent également les charges sociales. Nous le savons bien puisque, chaque année, grâce notamment aux dispositions de la loi orga...

La commission des finances émet un avis favorable sur cette demande de seconde délibération. Mais elle souhaite une suspension de séance d'une quinzaine de minutes afin de se réunir, salon Victor-Hugo, pour examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je comprends bien la thèse que défend Michel Charasse. Mais, est-il nécessaire de se contraindre par des dispositions législatives, alors que tout gestionnaire local peut, au sein de sa comptabilité, créer les articles dont il croit avoir besoin pour établir une comptabilité anal...

Eh bien ! Donnez-lui des injonctions, mais c'est vous qui déciderez de la maquette de votre comptabilité analytique. De grâce, évitons de nous enfermer dans des cadres législatifs : nous avons besoin de liberté pour exercer notre autonomie de gestion dans les collectivités territoriales.

Alors, votez pour!

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, mes chers collègues, nous venons de terminer la dernière discussion budgétaire présentée entièrement selon l'ancienne ordonnance organique du 2 janvier 1959. C'est la fin d'une époque ! En effet, l'an prochain, le projet de loi de finances pour 2006 sera ...

... qui nous a rejoints dans des circonstances particulièrement délicates. En effet, alors que nous attendions le ministre délégué à l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, il est arrivé en tant que ministre délégué au budget !

Immédiatement, nous l'avons perçu comme un ministre totalement opérationnel, faisant preuve de disponibilité, d'écoute et d'autorité.

Vous me permettrez également, monsieur le ministre, de remercier votre prédécesseur, Dominique Bussereau. Dans cette discussion historique, puisque c'est la dernière sous l'empire de l'ordonnance de 1959, nous avons même vu, pendant quelques heures, le ministre de l'agriculture s'exprimer au nom du ministre du budget ! Monsieur le ministre, me...

Vendredi matin, sous la présidence de Michèle André, nous avons d'ailleurs vécu un moment historique qui marque bien le trait novateur du Sénat : pendant plusieurs heures, les femmes ont été majoritaires au sein de cette assemblée !

Je veux également remercier le service de la séance et, en particulier, tous les collaborateurs du compte rendu analytique et du compte rendu intégral : lorsque nous prenons congé au petit matin, ces femmes et ces hommes poursuivent leurs travaux pendant plusieurs heures pour transcrire nos débats avec fidélité. Grâce à chacun d'eux, notre disc...

Bien sûr !