Interventions de Jean Arthuis

Mes chers collègues, le rapporteur général l'a souligné : nous sommes en présence d'un texte dont la complexité est absolue ! Vous allez recueillir demain les doléances de tous les responsables de petites entreprises, qui « s'arracheront les cheveux » à l'idée de devoir appliquer ces dispositions.

Pouvons-nous faire mieux ? Je n'en suis pas sûr. Toujours est-il que si nous votons cet article en l'état, nous perdons tout espoir de l'améliorer. En revanche, si nous votons l'amendement n° II-94 rectifié, pour les motifs qu'a indiqués Denis Badré et sur lesquels je ne veux pas revenir, nous rendons possible une discussion en commission mixte...

De nos enfants !

Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie à mon tour de la précision des réponses que vous avez apportées aux questions du rapporteur spécial, Roland du Luart, et je m'associe, naturellement, au cri qu'il a lancé à l'instant. Chacun ici attend des réponses concrètes, mais nous vous faisons confiance, monsieur le garde des sceaux. Cependan...

Je pensais que M. Sueur se joindrait à nous, mais j'avais visiblement tort ! Nous avons bien compris, monsieur le garde des sceaux, que ce partenariat offrait une bonne garantie contre les régulations budgétaires. Il m'a néanmoins semblé que votre réponse à Roland du Luart comportait encore une certaine marge de progression dans la précision. ...

Je voudrais introduire, pour une fois, un petit bémol par rapport à la proposition de M. le rapporteur général. Il ne s'agit pas d'un désaccord sur le fond, car Alain Lambert pose effectivement un problème crucial. D'ailleurs, toutes ses propositions ont pour finalité de faciliter la transmission des entreprises et, surtout, de gager leur pére...

La dette correspondant au partenariat public-privé est bien une dette de l'Etat et viendra donc s'ajouter à la dette publique. En conséquence, nous voudrions pouvoir en transcrire les perspectives dans le budget. Je vous serais donc très reconnaissant de nous indiquer, si c'est possible, l'ordre de grandeur de ce qui est un élément complémenta...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous associer à cette remarque. En effet, au moment de l'examen du projet de loi de finances, on a l'impression qu'il n'y a plus matière à discussion et que tout a été voté antérieurement, sur des bases souvent approximatives. Il faut ensuite avoir recours à une grande créativité pour rééquilibrer le ...

Pour une entreprise qui est liée à la personne de son dirigeant, il faudrait envisager une valeur incorporelle attachée à la personne de ce dirigeant et qui devrait pouvoir être prise en compte au moment de l'évaluation de l'entreprise, lorsqu'il s'agit de la transmettre. Sans vouloir dépouiller en quoi que ce soit le projet de loi sur les PME...

Encore une fois, monsieur le ministre, je pense qu'en effet la formule retenue est pertinente, car elle est efficace et permet l'ouverture à la concurrence. Mais elle ne doit pas pouvoir être suspectée de n'être qu'une simple commodité budgétaire.

C'est formidable, des salariés patrons !

Pour financer un investissement, on peut recourir soit à la maîtrise d'ouvrage directe, soit à un partenariat public-privé. Mais, sur le fond, c'est la même chose, et la traduction budgétaire doit être la même. En dehors des acquisitions foncières, vous n'avez pas inscrit dans le projet de budget pour 2005 d'enveloppe de crédits correspondant ...

C'est l'appropriation du patronat par les salariés !

J'émettrai simplement un souhait. Nous examinerons, jeudi après-midi, le projet de loi organique modifiant la loi organique relative aux lois de finances. Monsieur le ministre, réserver les mesures fiscales aux seules lois de finances, voilà une bonne disposition à insérer dans ce texte !

Moi non plus !

M. Jean Arthuis, président de la commission. C'était pour vous rendre service, monsieur le ministre.

J'avais prévu de défendre ce soir un amendement relatif aux cotisations versées par les organismes d'HLM à la caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS. J'y ai finalement renoncé. L'affaire étant assez compliquée, je voudrais prendre le temps, avec vous-même, monsieur le ministre, et avec M. Borloo, d'y voir un peu plus clair. Je...

Non ! Ce n'est pas lui qui l'a inventée ! M. Borloo opère un prélèvement. En tout cas, lorsque vous évoquerez avec lui le financement des logements sociaux, sur ce point particulier, je voudrais que vous l'invitiez à la modération car les prélèvements sont effectués directement sur les loyers, à un taux de 1, 4 % en cette année 2004.

Très bien !

Merci l'Europe !