Interventions de Jean Arthuis

président de la commission des finances. « But non lucratif », qu'est-ce que cela signifie ?

Je suis perplexe et je m'interroge sur le rôle, la fonction de ce centre national de la chanson, des variétés et du jazz dont on souhaite assurer le financement. Je comprends bien ce que dit notre collègue André Vallet sur les fêtes à caractère non lucratif organisées par les villageois. Mais certaines grandes manifestations sont l'oeuvre d'as...

J'aimerais bien que l'on observe de plus près comment fonctionne le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Quel est son budget ? Je vous avoue que je ne sais même pas quelle est la loi fondatrice. Vous le savez peut-être. Nous sommes en train de discuter du sort d'un organisme dont on ne connaît plus l'origine. Nous avons beso...

Je me félicite du rappel que vient d'effectuer M. le ministre délégué au budget. Il place la réforme sur un plan éthique, et l'on ne peut que s'en réjouir. Les débiteurs de l'Etat se consoleront en ayant le sentiment d'avoir accompli une oeuvre généreuse puisqu'ils vont financer la prime de Noël...

Il serait sage que le Sénat vote l'amendement de la commission des finances : un vote conforme nous priverait de toute possibilité d'aménagement de cette rédaction en commission mixte paritaire.

Je voudrais d'abord remercier M. Doligé d'avoir soulevé un problème qui est réel et qui est parfois vécu de façon douloureuse en milieu rural. La déduction fiscale est une voie possible, mais cela pourrait conduire à une relative injustice, un certain nombre de nos concitoyens s'étant mis aux normes et n'ayant pas bénéficié de cet avantage. E...

Or l'échéance approche et je pense qu'une approche pragmatique est indispensable, faute de quoi certains cas seront difficiles à régler. Par conséquent, peut-être est-il nécessaire, monsieur le ministre, que vous vous concertiez avec votre collègue de l'environnement pour procéder à des aménagements et à des reports dans le temps. M. Charasse...

Prenez-vous l'engagement qu'un débat sur le FNDAE aura bien lieu ?

Très bien !

Tout à fait !

Monsieur le président, je demande l'examen par priorité de l'amendement n° II-48 rectifié.

Ne soyez pas résigné, monsieur le ministre !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du ministère de l'écologie et du développement durable s'élèvent à 825, 25 millions d'euros en 2005, en baisse de 3, 2 % par rapport à 2004 si l'on neutralise les transferts entre sections budgétaires. Il est éclairant de mettre en perspective ces crédits, en les rapp...

S'agissant du positionnement du ministère de l'écologie et du développement durable face aux agences de l'eau, notre collègue Philippe Adnot a pu constater, lors d'un contrôle réalisé lorsqu'il était rapporteur spécial, que la direction de l'eau rencontrait certaines difficultés à exercer la tutelle sur les agences de l'eau, mais qu'elle fourni...

Il faut aller vers cela.

Plus sincère !

C'est très bien dit !

Bien sûr !

Monsieur le ministre, la LOLF a pour objectif de tendre vers la sincérité. Or, s'il faut sans doute saluer la créativité, l'imagination, la capacité à présenter des comptes publics apaisants, il n'en demeure pas moins que le SAAD, conception du début des années quatre-vingt-dix, est une offense à la sincérité de ces comptes. Un peu plus de 8 mi...

Je voudrais souligner, à l'adresse de nos collègues, que le programme de nos travaux est tel pour cet après-midi et ce soir que nous devrions achever la discussion du dernier fascicule budgétaire, relatif à la jeunesse, aux sports et à la vie associative, vers quatre heures et demie, demain matin... Par conséquent, tous les efforts de concisio...