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Si nous introduisions dès maintenant d’autres critères de répartition, cet exercice serait absolument infaisable. Je demande donc à chacun d’entre vous, mes chers collègues, de faire preuve de sérénité et d’attendre que nous disposions de la matrice de simulations pour vérifier que le dispositif que nous avons adopté fonctionne bien ; je suis d...
Imaginez les opérations de contrôle ! Nous avons, si j’ose dire, enfanté un dispositif qui est à la limite du monstre administratif. Par ailleurs, vous comprendrez que je ne prenne pas d’engagement au-delà du 25 septembre prochain !
Nous sommes tous attentifs aux observations de la Cour des comptes. À l’occasion du rapport public annuel de 2011, nous avons noté, parmi les observations classées au rang « des urgences à fort enjeu », la situation singulière du Centre national de la fonction publique territoriale. La Cour des comptes soulignait notamment que le produit des c...
C’est d’un corporatisme et d’un conservatisme incroyables !
Très bien !
Je veux d’abord dire à Mme Nicole Bricq et à nos collègues du groupe socialiste que j’ai sous-estimé leur sensibilité. En effet, de mon point de vue, il n’y a ici nulle place pour des considérations vexatoires. Il s’agit de mettre en cause un mode de gestion, car la gauche, la droite, le centre ont tous pris de bien mauvaises habitudes en la m...
La préparation des concours n’est pas tout ! Il faut aussi répondre aux exigences de métier et de professionnalisme !
M. Jean Arthuis. De ce point de vue, cet amendement me paraît constituer un vrai marqueur de l’esprit de réforme.
Heureusement, car cela n’aurait pas de sens !
Article 40 de la Constitution !
Mes chers collègues, il nous faut sortir de cette vision clanique de la politique.
Selon moi, le Sénat pourrait précisément être la chambre où l’on s’extrait de ces conventions quelque peu absurdes qui mettent notre pays dans de telles difficultés. Nous aurons besoin de trouver des majorités qui aillent au-delà des traditions, faute de quoi nous nous enfermerons dans une impasse. De grâce, ne m’accusez pas de rendre hommage ...
Bien sûr !
Mais si !
Cela dure depuis trop longtemps !
Bravo !
En tant que président de la commission des finances, je voudrais remercier M. le ministre et ses collaborateurs. Ils ont été extrêmement disponibles, attentifs, à l’écoute, et ils nous ont permis de préparer cette discussion dans de bonnes conditions. Je remercie également le rapporteur général, vous-même, monsieur le président, ainsi que les ...
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Quel bonheur !
Plus les 176 millions d’euros.
L'avis serait donc défavorable sur l'amendement n° 1, favorable sur l'amendement n° 2, sous réserve de rectification ; et consisterait en une demande de retrait dans le cas de l'amendement n° 3.